Outils

Actualités sociales et juridiques

Le droit est en perpétuelle évolution. Pour cette raison, la FEDA assure une veille afin de vous tenir informé des évolutions juridiques et sociales de votre secteur. Des circulaires vous sont également communiquées sur des thèmes liés à la fiscalité, au droit commercial ou social.

Articles

05
mars

La convention individuelle de forfait jours dans la CCN Commerces de gros

Chers adhérents,
Vous trouverez ci-joint la circulaire sociale 2404 qui propose un nouveau modèle de...

23
févr.

La circulaire FEDA - Février 2024

Chers adhérents,
Vous trouverez ci-joint la circulaire FEDA 2403 relative à l’actualité sociale du m...

26
janv.

La circulaire FEDA - Janvier 2024

Chers adhérents,
Vous trouverez ci-joint la circulaire FEDA 2402 relative à l’actualité sociale du m...

19
janv.

WEBINAIRE - Nouveau régime de prévoyance des non-cadres dans la CCN 3044

Chers adhérents, 
Un accord en date du 23 octobre 2023 a été conclu et un instaure un nouv...

12
janv.

Les revalorisations au 1er janvier 2024

Chers Adhérents,
 
Vous trouverez ci-joint la circulaire FEDA 2401 sur les revalorisations au 1...

20
déc.

La loi "partage de la valeur"

Chers Adhérents,
Vous trouverez ci-joint la circulaire FEDA 2318 consacrée aux mesures de la loi «&n...