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Mardi 31 mars 2020

Aides financières d'Etat pour aider les entreprises dans le cadre de la crise sanitaire

Mesdames, Messieurs Chers adhérents,

La FEDA avec la CGI souhaitent vous rappeler, dans le cadre de la crise du Covid-19 que nous traversons depuis plusieurs semaines maintenant,  que de nombreuses mesures d’aides, prises par les pouvoirs publics,  peuvent bénéficier aux entreprises.


Compte tenu de la situation et des facilités d’obtention, nous ne pouvons que vous conseiller d’utiliser pleinement les aides financières mise en place et notamment le prêt bancaire garanti par l’Etat via la Bpi.

 

1. le Prêt bancaire des Banques garanti par l’Etat via la Bpi

Jusqu’au 31 décembre prochain pour soutenir leur trésorerie, les entreprises de toute taille peuvent demander à leur banque habituelle, un prêt d’un montant pouvant aller jusqu’à 25% du CA 2019 de l’entreprise, qui sera garanti par l’Etat. 
Les banques s’engagent à examiner toutes les demandes qui leur seront adressées et à leur donner une réponse rapide. Elles s’engagent à distribuer massivement, à prix coûtant, les prêts garantis par l’Etat pour soulager sans délai la trésorerie des entreprises et des professionnels.  (Voir ci-dessous documents à télécharger)


2. Le Prêt Atout de la Bpi

Le Prêt Atout, d’un montant de 50 k€ jusqu’à 30Millions d’€ et d’une durée de 3 à 5 ans, s’adresse aux TPE, PME et ETI situées en métropole et dans les DROM/COM, rencontrant un besoin de trésorerie lié à une difficulté conjoncturelle, une situation de fragilité temporaire, ou un BFR ne permettant pas des conditions d’exploitation normales. Ce prêt peut être cumulé avec le prêt garanti par l’Etat. (Voir ci-dessous documents à télécharger)

 

3. Le Fonds de Solidarité

L’Etat met en place actuellement un fonds de solidarité doté d’un milliard d’euros afin de verser aux plus petites entreprises en difficulté une aide défiscalisée pouvant aller jusqu’à 3 500 € (1500 € DGFIP + 2000 € Régions).

Toutefois, si l’ordonnance instituant le fonds de solidarité a été publiée au Journal officiel du 26 mars 2020, elle renvoie à un décret le soin de fixer le champ d'application du dispositif, les conditions d'éligibilité et d'attribution des aides, leur montant ainsi que les conditions de fonctionnement et de gestion du fonds. Pour l’heure, le décret n’est pas encore publié. 

TELECHARGER LES DOCUMENTS D'AIDES FINANCIÈRES AUX ENTREPRISES

Nous restons à votre disposition,

Mathieu Séguran, Délégué Général de la FEDA

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