Annonces gouvernementales relatives à la situation énergétique du mercredi 14 septembre 2022

Mesdames, Messieurs, Chers adhérents,

Lors d’une conférence de presse commune, la Première ministre, Elisabeth BORNE, le Ministre de l’Economie, Bruno LE MAIRE et la Ministre de la Transition énergétique, Agnès PANNIER-RUNACHER se sont exprimés sur la hausse des prix de l’énergie et l’approvisionnement en électricité et en gaz pour l’hiver.

La Première ministre a confirmé les perspectives de forte hausse des prix de le l’énergie. Le prix du gaz en 2023 sera cinq fois plus élevé qu’en 2021, et celui de l’électricité le sera dix fois plus. Face à l’ampleur de cette augmentation, plusieurs mesures ont été annoncées.

Prolongement du bouclier tarifaire

Afin de continuer à limiter la hausse des prix à 15% pour les particuliers, Elisabeth BORNE a annoncé que le bouclier tarifaire allait être prolongé pour tous les ménages. Ce bouclier représente pour les foyers une hausse de leurs dépenses mensuelles de gaz limitée à 25 € (au lieu de 200 €) et de leur facture d’électricité limitée à 20€ (au lieu de 180 €).

Le bouclier tarifaire représente une dépense estimée à 16 Mds € net pour les finances publiques.

Mise en place de chèques énergie destinés aux ménages

Elisabeth BORNE a annoncé que des chèques énergie allaient être versés d’ici la fin de l’année aux 12 millions de foyers les plus modestes. Ces chèques seront d’un montant de 100 € ou 200 € selon les revenus. Ce dispositif est déjà perçu par 6 millions de foyers. Il représentera un coût pour l’Etat de 1,8 Mds €.

Réforme des aides aux entreprises

En plus de ces aides destinées aux ménages, Bruno LE MAIRE a annoncé la poursuite des aides aux sociétés subissant la hausse des prix de l’énergie. Les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 2 M€ et qui n’emploient pas plus de 10 salariés continueront à bénéficier des tarifs réglementés de l’énergie.

Le Ministre de l’Economie a fait part de sa volonté de revoir l’aide aux entreprises « énergo-intensives » (les plus consommatrices d’énergie). Ces dernières pourront prétendre à des aides sous certaines conditions. Il faudra que leur facture énergétique représente au moins 3% de leurs chiffre d’affaires ou que leur facture actuelle de gaz ou d’électricité soit alourdie par rapport à 2021 et qu’elles aient subi une baisse de leurs recettes au cours du mois précédent.

Deux niveaux d’aides vont être mis en place. A un premier niveau, des aides plafonnées à 2 M€ seront distribuées. Les conditions d’accès pour ces aides ont été simplifiées et elles entreront en vigueur le 1^er octobre. Un second niveau d’aides, dont les montants s’élèvent entre 20 M€ et 50 M€ doit être révisé par le Ministère de l’Economie. A ce sujet, Bruno LE MAIRE a entamé des discussions avec la Commission européenne car il juge ce dispositif « infiniment trop complexe ».

Sobriété énergétique des entreprises et des particuliers

« Si chacun prend ses responsabilités, il n’y aura pas de coupures » selon Elisabeth BORNE. La Première ministre a affirmé que les coupures d’électricité pourraient être évitées cet hiver grâce à la sobriété énergétique et à la solidarité européenne. La sobriété énergétique, concrétisé par l’objectif de réduction de la consommation de 10% sur deux ans, doit se faire du côté des particuliers mais aussi des entreprises.

Le gouvernement n’envisage pas de mettre en place des mesures coercitives pour les entreprises, mais différents plans de sobriété énergétique seront présentés début octobre selon la Ministre de la Transition énergétique, Agnès PANNIER-RUNACHER. Les écrans publicitaires pourraient tout de même être éteints en cas de tension sur le système électrique, en application d’un décret qui doit être publié dans les prochains jours.

Nous restons à votre disposition.

Mathieu SEGURAN

Délégué général de la FEDA

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