CORONAVIRUS - Informations sociales et fiscales - Activité partielle - Report des échéances fiscales

Mesdames, Messieurs, Chers adhérents

Nous souhaitons vous informer de nouvelles mesures sociales et fiscales présentées par le gouvernement :

Certains salariés en arrêt de travail basculeront en activité partielle à partir du 1^er mai 2020

C’est en effet ce que prévoit l’article 10 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 actuellement examiné par le Sénat, ainsi ces salariés percevront l’indemnité d’activité partielle, versée par l’employeur, égale à 70 % de la rémunération brute (84% de la rémunération nette). Cette mesure permettra d’alléger les entreprises de la charge financière liée au maintien de salaire.

Nous vous invitons à télécharger la note jointe afin d'en savoir plus sur cette mesure.

La DGEFP a clarifié le calcul du taux horaire de base au titre de l’activité partielle

Afin de lever tout doute à ce sujet, la DGEFP a confirmé qu' "il convient d’exclure les heures supplémentaires et leur majoration de l’assiette de rémunération à prendre en compte pour le calcul du taux horaire de rémunération" comme indiqué dans notre newsletter du 17 avril dernier.

Nous vous invitons à télécharger la note jointe afin de prendre connaissance de la réponse apportée par la DGEFP.

Report des échéances fiscales des entreprises du mois de mai

Comme l’a annoncé Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, les échéances fiscales des entreprises initialement prévues en mai sont reportées à la fin juin.

Nous vous invitons à télécharger la note jointe afin de prendre connaissance du détail de ce report ainsi que du calendrier des nouvelles échéances fiscales.

Primes exceptionnelles

Le ministère du travail vient d’apporter des précisions sur les primes exceptionnelles susceptibles d’être accordées aux salariés par l’entreprise dans le cadre de l’épidémie.

Vous trouverez ces précisions dans la note à télécharger

Guides de bonnes pratiques

Afin de faire face au mieux à la crise du covid-19, le Ministère du travail a souhaité créer des fiches conseils par métier, on y trouve notamment la fiche « travail dans un garage » ou encore la fiche « chauffeur livreur ».

Individualisation de l'activité partielle à venir

L’activité partielle est une mesure de nature collective, cependant une future ordonnance (prochains jours) va venir autoriser l’individualisation de l’activité partielle c’est-à-dire la possibilité pour les entreprises de spécifier qui sont les salariés en chômage partiel.

TELECHARGER INFORMATIONS SOCIALES ET FISCALES

Nous restons à votre disposition pour toute question.

La FEDA