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Vendredi 24 avril 2020

CORONAVIRUS - L'ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020 et la seconde loi de finances rectificative pour 2020

CORONAVIRUS: L’ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020 et la seconde loi de finances rectificative pour 2020

Dans cette ordonnance le gouvernement apporte de nouvelles précisions (articles 2, 8, 9, 11, 12, 13 et 18) et opère des revirements relatifs à l’indemnité de l’activité partielle et son régime social (articles 7 et 5) qui peuvent vous concerner directement .

Dans la 2^nde loi de finances rectificative pour 2020 l’Assemblée Nationale et le sénat ont définitivement adopté diverses mesures concernant l’activité partielle ou encore le prêt participatif pour les petites entreprises.

• Formalités et déclarations aux CFE
  
   
• Activité partielle
   

             -   Indemnité d’activité partielle et heures supplémentaires structurelles

                 (attention revirement de position)

             -   Régime social (attention revirement de position)

             -   Individualisation de l'activité partielle
 

• Délais de consultation du Comité Social et Economique 
  
   
• Délais relatifs aux AT et MP, relations avec la CPAM   
  
   
• Fonds de solidarité
  
   
• Prêts participatifs

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Nous restons à votre disposition pour toute question.

La FEDA

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