Homologation et contrôle des véhicules : la FEDA salue le vote du Parlement européen et des avancées majeures pour les opérateurs indépendants

Le Parlement européen réuni en séance plénière a définitivement adopté, ce jeudi 19 avril, le projet de règlement relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à moteur. Deux ans et demi après le début du dieselgate, les parlementaires entérinent ainsi l'accord auquel étaient parvenues les institutions européennes en décembre 2017 sur un texte de compromis.

La FEDA salue l'adoption de ce texte qui ne réforme pas seulement les conditions de réception et de contrôle des véhicules, corrigeant les dysfonctionnements révélés par le dieselgate, mais qui comporte aussi des dispositions capitales pour toute la filière aval de l'automobile et particulièrement la distribution indépendante. Parmi les principaux acquis, le maintien du connecteur OBD, outil majeur pour les professionnels de l'aval, ainsi que des avancées décisives sur l'accès à l'information sur l'entretien et la réparation des véhicules. En particulier, les
informations RMI (Repair and Maintenance Information) devront désormais être obligatoirement fournies sous un format qui permette leur traitement électronique.
OBD et informations RMI se trouve consolidés par des définitions bien plus adaptées aux réalités d'aujourd'hui que ne l'était la réglementation en vigueur. La FEDA se réjouit de ces progrès réels et concrets pour l'après-vente indépendante.

Tout au long du parcours législatif du texte, la FEDA a sensibilisé le Gouvernement français ainsi que les membres français du Parlement européen sur l'importance de soutenir ces dispositions essentielles à la compétitivité des opérateurs indépendants et au libre-choix du consommateur. Elle
a soutenu les initiatives et les amendements qui permettaient de préserver l'intérêt légitime de la distribution multimarques. A Bruxelles, ce combat a été mené au travers de la FIGIEFA, rassemblant la FEDA et ses homologues des autres Etats-membres.

La FEDA remercie tout particulièrement le rapporteur Daniel DALTON et les rapporteurs fictifs des autres groupes politiques qui ont pu enrichir substantiellement le texte initial par leurs amendements sur l'accès à l'information sur la réparation et l'entretien des véhicules.
Le texte, qui doit encore faire l'objet d'un vote formel du Conseil de l'Union européenne, entrera en vigueur le 1er septembre 2020.
Forte du soutien de l'ensemble de ses adhérents sur ces enjeux vitaux pour l'avenir du secteur, la FEDA restera dans les prochains mois pleinement mobilisée pour faire valoir les intérêts de la filière indépendante auprès des décideurs nationaux et européens.

A lire également

CDA SPECIAL « Constructeurs, recycleurs, remanufacturiers : Voyage au centre de l'économie circulaire »

04
avr.

Homologation et contrôle des véhicules : la FEDA salue le vote du Parlement européen et des avancées majeures pour les opérateurs indépendants

A lire également

CDA SPECIAL « Constructeurs, recycleurs, remanufacturiers : Voyage au centre de l’économie circulaire »

Réunion du Groupe Carrosserie Peinture : finalisation de l’outil de labellisation Color+

Réunion du Groupe Moteur à l’AFPA : focus sur la formation en reconstruction moteur