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Jeudi 9 juin 2022
Le Parlement européen adopte l’interdiction de la vente de véhicules thermiques en 2035
Chers adhérents,
Ce mercredi 8 juin 2022, le Parlement européen a adopté en séance plénière par 339 voix pour, 249 contre et 24 abstentions, le rapport de l’eurodéputé néerlandais Jan HUITEMA sur le projet de règlement visant à réduire les émissions de CO₂ des véhicules, et donc en faveur de l’interdiction de la vente de véhicules thermiques neufs en 2035 au sein de l’Union.
En effet, le texte adopté fixe pour objectif une réduction de 100% d’ici à 2035 par rapport à 2021 des émissions moyennes du parc de voitures particulières neuves et des véhicules utilitaires légers neufs, interdisant de fait à cette date la vente de véhicules thermiques neufs. Il fixe également un objectif intermédiaire, à savoir une réduction de 55% des émissions d’ici à 2030 pour les voitures et de 50% pour les véhicules utilitaires légers.
Cette interdiction de vente concernerait toutes les voitures et tous les véhicules utilitaires légers qui sont équipés d’un moteur à combustion, essence ou diesel, donc également les hybrides.
En d’autres termes, seuls les véhicules neufs à batteries électriques ou à hydrogène pourront être vendus.
Toutefois, le marché de l’occasion, et donc tout véhicule acheté avant 2035, ne seraient pas concernés.
En empêchant la vente de véhicules neufs à partir de 2035, l’objectif est limiter drastiquement les véhicules thermiques en circulation à l’horizon 2050, la durée de vie moyenne d’une voiture étant de 15 ans.
Le texte adopté constitue désormais le mandat de négociation du Parlement avec les 27 États membres de l’Union. Ceux-ci tenteront de fixer une position commune avant la fin du mois de juin, afin d’aboutir à un accord interinstitutionnel (Commission – Parlement – Etats membres) avant la fin de l’année 2022.
Nous restons à votre entière disposition,
Mathieu SEGURAN
Délégué général de la FEDA
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