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Mercredi 23 novembre 2022

Les aides sur le gaz et l'électricité destinées aux entreprises

Mesdames, Messieurs, Chers adhérents, 

Le Gouvernement a annoncé samedi, par la voix de Bruno LE MAIRE, un élargissement et une simplification des aides sur le gaz et l’électricité destinées aux entreprises.
Ces aides sont désormais ouvertes sous conditions à toutes les entreprises, des TPE aux grands groupes, sur leur espace impots.gouv.fr.

Le nouveau « guichet » qui vient d’être ouvert porte sur la période septembre-octobre 2022 ; la demande doit être faite avant le 31 décembre. Pour la période novembre-décembre, les demandes pourront être déposées en janvier prochain.

Principaux critères d’éligibilité pour une aide allant jusqu’à 4 M€:

- la facture d'électricité ou de gaz doit avoir augmenté de 50% sur trois mois (en 2022 par rapport à 2021)

- la facture correspond à 3% au moins du chiffre d'affaires réalisé en 2021


Des aides d’un montant supérieur sont possibles : les critères d’attribution figurent dans le communiqué de presse que vous pouvez retrouver ici.


Voici par ailleurs :

- le lien vers la page du site du Ministère de l’Economie récapitulant l’ensemble des aides disponibles : https://www.economie.gouv.fr/hausse-prix-energie-renforcement-dispositifs-aides-entreprises

- l’intervention du Ministre samedi sur ce sujet :
 

Bruno Le Maire sur Twitter : "Nous avons protégé nos entreprises pendant la crise COVID. Nous les protégeons face à la hausse des prix de l’électricité et du gaz. Nous ouvrons ce matin sur  impots.gouv  un nouveau guichet d'aides aux entreprises simple, rapide et efficace". 

Nous restons à votre disposition,

Mathieu SEGURAN
Délégué général FEDA

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