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Lundi 11 mai 2020

Ordonnances en matière sociale/projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie, Protocole national de déconfinement, Guide du télétravail, Arrêts dérogatoires, Fiches conseil métiers

Mesdames, Messieurs, Chers adhérents

Nous souhaitons vous apporter de nouvelles informations concernant:

Projet de loi portant diverses dispositions urgentes pour faire face aux conséquences de l’épidémie / ordonnances en matière sociale:

Les ordonnances pourraient viser:

- l'activité partielle
- règles relatives à la durée des CDD et des contrats de travail temporaire
- le régime d'intéressement dans les entreprises de moins de 11 salariés
 

Protocole national de déconfinement: 

Le Ministère du Travail a mis à jour son protocole national de déconfinement en ce qui concerne les recommandations en termes de jauge par espace ouvert ou encore le dialogue social qui n'était pas intégré à la première version.


Guide du télétravail

Le ministère du Travail a publié un questions-réponses intitulé « Télétravail & déconfinement ».

Il est indiqué que le télétravail reste recommandé dans les circonstances actuelles et que l’employeur peut prendre en compte les situations propres à chaque salarié pour organiser l’activité en tout ou partie en télétravail.

Il est rappelé que le télétravail peut être encadré par une charte ou un accord, ou bien être mis en œuvre par simple accord entre l’employeur et le salarié...

Arrêts dérogatoires: ultimes précisions

Le ministère du Travail a modifié son questions-réponses relatif à la garde d’enfants et aux personnes vulnérables, pour tenir compte du passage en activité partielle des salariés concernés au 1^er mai. 

Fiches conseil métiers

Sur son site internet, le ministère du Travail publie des fiches conseil métiers pour aider les salariés et les employeurs dans la mise en œuvre des mesures de protection contre le virus sur les lieux de travail.

Des nouvelles fiches sont publiées dont celle de vendeur conseil.

Retrouvez l'intégralité des informations ci-dessus en téléchargeant la note:

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Nous restons à votre disposition pour toute question.

La Feda
 

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