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Vendredi 14 juin 2019

Pièces captives : l'Assemblée-nationale adopte en séance publique la libéralisation en la complétant sur le droit d'auteur

Pièces captives : l'Assemblée-nationale adopte en séance publique la libéralisation en la complétant sur le droit d'auteur from Mathieu Séguran on Vimeo.

L’Assemblée-nationale vient d’adopter en séance publique en première lecture la libéralisation des pièces captives en y ajoutant, par rapport à au texte déjà adopté en commission, la question du droit d’auteur.

Plus précisément, c’est l’amendement n°2266 de Pascale Boyer (LREM) que nous avions proposé qui a été adopté, avec l’avis favorable du Gouvernement et de la Commission. Cet amendement complète le dispositif d’ouverture à la concurrence en intégrant au code de la propriété intellectuelle, une exception à la protection accordée au titre du droit d’auteur. Cette disposition entrera en vigueur le 1^er janvier 2020.

La discussion a cependant été très vive, des parlementaires de tous bords, des Républicains aux communistes plaidant en faveur du maintien du monopole, au nom de l’emploi, de la sécurité et autres motifs fallacieux soufflés par les constructeurs.

Cependant, grâce à l’avis défavorable de la Commission et du Gouvernement, cet amendement porté par des députés La République en Marche a été rejeté.

Vous pourrez revoir ci-dessus les différents échanges dans l'hémicycle ainsi que l'adption de notre amendement : 

Prochaines étapes : 

Le vote solennel du projet de loi est prévu le mardi 18 juin. Le texte poursuivra ensuite son parcours législatif en Commission mixte paritaire (CMP), où sept députés et sept sénateurs tenteront de trouver un compromis. La date de cette CMP est pour l’instant incertaine. Tandis que le Sénat veut prendre son temps pour étudier le texte voté au Palais Bourbon et plaide pour une CMP au mois de septembre, le Gouvernement veut accélérer le mouvement et réunir la CMP dès la première quinzaine de juillet. Rappelons qu’au final c’est l’Assemblée-nationale qui aura le dernier mot.

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