Port du masque obligatoire

Chers adhérents,

À compter du de ce jour (20 juillet 2020) par décret n° 2020-884 du 17 juillet 2020 toute personne de 11 ans et plus doit porter un masque grand public dans les lieux publics clos, en complément de l’application des gestes barrières.

L'article III du décret précise :

Toute personne de onze ans ou plus porte un masque de protection dans les établissements de type L, X, PA, CTS, V, Y , S, M et, à l'exception des bureaux, W, ainsi que, s’agissant de leurs espaces permettant des regroupements, dans les établissements de type O, sans préjudice des autres obligations de port du masque fixées par le présent décret. Il peut être rendu obligatoire par l’exploitant dans les autres types d’établissements. Cette obligation ne s’applique pas aux candidats à un concours ou un examen lorsqu’ils sont assis.

Les entreprises de la distribution automobile correspondent à la classe M, ci-dessus, et sont directement concernées.

Il est important de noter que pour l’application du dispositif, "le public" s’entend comme toute personne extérieure à l’établissement qu’il soit professionnel ou non.

Par conséquent, vos entreprises doivent informer la clientèle par un affichage à l'entrée et à l'intérieur de vos établissements de l'obligation du port du masque et doivent la faire respecter,et ce à partir de ce jour. (20 juillet 2020)

Concernant le fonctionnement en interne de votre entreprise, celui-ci relève quant à lui du droit du travail et plus particulièrement des règles en matière de santé au travail.

De nombreuses normes sanitaires et mesures de restrictions, mises en place conjointement par le Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion et le Ministère des Solidarités et de la Santé, régissent déjà la vie dans les entreprises depuis la sortie du confinement. Elles visent notamment à encourager le télétravail et imposent un respect strict des mesures d’hygiène et de la distanciation physique. Lorsque celle-ci ne peut être respectée, le port du masque grand public est d’ores et déjà obligatoire. L’ensemble de ces mesures sont répertoriées dans le protocole national de déconfinement pour les entreprises dont les dispositions sont explicitées sur le site du Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion. En cas de rebond effectif de l’épidémie, le gouvernement n’exclut pas de les renforcer pour garantir la santé et la sécurité des salariés.

Nous restons à votre disposition,

Mathieu Séguran, Délégué Général de la FEDA