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Jeudi 29 octobre 2020

RECONFINEMENT: SYNTHESE DES ANNONCES DU PREMIER MINISTRE/ VOS ENTREPRISES PEUVENT OUVRIR!!

Rétablissement du confinement

Annonces gouvernementales du 29 octobre 2020

Mesdames Messieurs, Chers Adhérents,

A la suite de l’annonce du rétablissement du confinement à compter de ce jeudi 29 octobre à minuit, Jean CASTEX et plusieurs membres de son gouvernement en ont précisé les modalités.

LES ENTREPRISES DU COMMERCE DE GROS PEUVENT OUVRIR. PAR CONSÉQUENT COMME LORS DU PREMIER CONFINEMENT, VOTRE ACTIVITÉ PEUT SE POURSUIVRE ÉTANT JUGÉE COMME ESSENTIELLE À LA CONTINUITÉ ÉCONOMIQUE DU PAYS!

SUITE AU DÉCRET N°2020-1310 DU 29 OCTOBRE 2020 VOS ENTREPRISES PEUVENT ACCUEILLIR DU PUBLIC. IL EST DONC POSSIBLE POUR DES GENS DE VENIR DANS VOS ENTREPRISES FAIRE RÉPARER LEUR VÉHICULE.

Le confinement concerne l’ensemble de la France métropolitaine et de la Martinique.

1.     Modalités du confinement

a       Motifs de déplacements autorisés

L’interdiction de quitter son domicile sans attestation est rétablie. Comme au printemps, cette attestation prévoira les cas suivants :

-        courses de première nécessité

-        aller ou revenir de son lieu de travail si le télétravail est impossible

-        achat de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle

-        motifs médicaux

-        porter assistance à des personnes vulnérables et assurer la garde d’enfants

-        prendre l’air, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile

D’autres dérogations seront possibles :

-        pour accompagner un enfant à l’école ou à une activité périscolaire ou aller le chercher

-        pour les personnes en situation de handicap et leur accompagnant

-        pour une convocation judiciaire ou administrative ou se rendre dans un service public

-        pour participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative

Cette attestation pourra être établie :

ü  sur papier libre

ü  ou complétée sur un formulaire en ligne, puis imprimée et signée

ü  ou complétée sur l’application Tous Anti-Covid

Des attestations permanentes seront également nécessaires :

ü  Attestations employeur pour les déplacements domicile-travail

ü  Attestations d’un établissement scolaire pour les déplacements domicile-école

Aller rendre visite à de la famille ou des amis ou en recevoir est désormais interdit.

Pour les retours de vacances de la Toussaint (possibles jusqu’à dimanche), une simple attestation sur l’honneur est suffisante.

Toutes les attestations sont accessibles ici : https://mobile.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement

b      Règles applicables aux ERP

Une grande partie des ERP sont désormais fermés : bars, restaurants, commerces autres que de 1^ère nécessité, salles de conférence, salles de sport, salons, foires et expositions etc. Une liste complète sera en ligne sur le sitehttps://www.gouvernement.fr/info-coronavirus.

Les ERP bénéficiant de dérogations sont les suivants :

Ces dérogations sont accordées dans le cadre des protocoles sanitaires en vigueur, avec notamment des jauges de fréquentation.

S’agissant des cérémonies et des lieux de culte, sont autorisés les mariages avec une limite de 6 personnes et les enterrements avec une limite de 30 personnes. Les cérémonies religieuses sont en revanche interdites à compter du lendemain de la Toussaint, mais les lieux de culte peuvent rester ouverts.

Dans tous les établissements d’enseignement et dans les crèches, des protocoles sanitaires renforcés seront mis en œuvre. Le port du masque est obligatoire à partir du CP.

Concernant les établissements d’enseignement supérieur, la règle sera le distanciel pour les cours magistraux et les TD. Le présentiel sera possible pour les travaux pratiques, les enseignements nécessitant du matériel spécialisé, les activités de recherche non réalisables en télétravail.

Tous les rassemblements sur la voie publique sont interdits, à l’exception des manifestations revendicatives déclarées en préfecture. 

2.     Vie des entreprises

Toutes les entreprises non fermées administrativement doivent pouvoir continuer à fonctionner « le plus normalement possible ».

·       Le protocole sanitaire national est renforcé et sera mis en ligne dans les prochaines heures. 

Parmi ses dispositions essentielles :

S’agissant du télétravail, il devient la règle pour l’ensemble des activités qui le permettent. Il doit donc être porté à 100% pour les salariés qui peuvent effectuer l’ensemble de leurs tâches à distance. Pour les autres activités, lissage des horaires de départ et d’arrivée afin de limiter l’affluence aux heures de pointe.

Les réunions en audio ou visioconférence doivent constituer la règle et les réunions en présentiel l’exception.

La restauration collective peut être maintenue dans le cadre de règles renforcées.

Les moments de convivialité réunissant des salariés dans le cadre professionnel sont interdits.

Les employeurs doivent inciter à télécharger l’application « Tous Anti-Covid » et à l’activer pendant les horaires de travail.

·       L’activité partielle est prolongée :

Toutes les entreprises fermées administrativement ont droit à l’activité partielle avec un reste à charge nul.

Pour les autres, le régime d’activité partielle est prolongé aux conditions actuelles jusqu’au 31/12/20.

·       Pour toutes les entreprises qui subissent de plein fouet les conséquences du confinement sur leur activité, des mesures de soutien existantes sont pérennisées et renforcées :

ü  Le fonds de solidarité est réactivé pour toutes les entreprises et massivement renforcé

       Pour toutes celles qui sont fermées administrativement : aide maximale de 10 000 euros / mois, quel que soit le secteur

       Pour celles du tourisme ou de l’événementiel (liste S1 bis), ouvertes mais directement impactées par la fermeture d’autres entreprises : si leur CA baisse de plus de 50%, une aide maximale de 10 000 euros/mois peut leur être accordée.

       Pour toutes les autres entreprises, ouvertes, mais impactées : si elles ont moins de 50 salariés et une baisse de plus de 50% de leur CA, une aide de 1 500 euros/mois peut leur être allouée.

ü  Report et exonérations de charges

       Exonération totale pour les entreprises de moins de 50 salariés fermées

       Droit à une exonération totale de cotisations sociales pour les entreprises de la liste S1 bis si la baisse de leur CA dépasse 50%

       Prélèvements de charges suspendus pour les indépendants. Des remises peuvent être accordées sur demande.

ü  Prêts Garantis par l’Etat (PGE) et Prêts Directs de l’Etat

       Les entreprises pourront les contracter jusqu’au 30/06/21. 

       Les entreprises qui en ont besoin pourront demander que le remboursement soit différé d'un an, sans que cela soit considéré comme un défaut de paiement. 

       L’Etat sera attentif à la bonne application des conditions par tous les établissements. La Fédération française bancaire s'est engagée à étudier les demandes avec bienveillance. 

       L'Etat met également en place des prêts directs pour lesquels il a provisionné 500 M€ : jusqu'à 10 000 euros pour les entreprises de moins de 10 salariés, 50 000 euros pour les entreprises de 10 à 50 salariés, des avances remboursables jusqu'à trois mois de chiffre d'affaires au-delà.

ü  Loyers

       Le PLF 2021 intègrera un crédit d'impôt pour les bailleurs acceptant de renoncer à au moins un mois de loyers entre octobre et décembre 2020, au bénéfice des entreprises fermées ou des secteurs S1 bis et comptant moins de 250 salariés. 

       Cette aide sera cumulable avec le fonds de solidarité. 

ü  Numérisation des PME-TPE

       Une aide sera aussi apportée aux petites entreprises pour qu'elles puissent entreprendre leur transition numérique et continuer leur activité en ligne. 

ü  Soutien aux entreprises françaises

       Le Ministre de l'Economie a exhorté les Français à "adopter un comportement économique patriote". 

ü  Divers

       Les acheteurs de voitures neuves pourront aller les chercher sur RDV en concession.

       Les magasins de bricolage et de matériaux de construction restent ouverts aux professionnels comme aux particuliers.

Bruno LE MAIRE chiffre le coût pour l'Etat de ces mesures à 15 milliards d'euros par mois de confinement : 

       6 milliards d'euros par mois pour le fonds de solidarité, 

       7 milliards d'euros pour le chômage partiel, 

       1 milliard d'euros pour les reports et exonérations de charges, 

       1 milliard d'euros d'aides aux loyers.

Par précaution, 20 milliards d’euros seront budgétés dans le PLF 2021.

Le Gouvernement table sur une baisse de l’activité de 15% environ, contre -30% pendant le premier confinement.

Un point sera fait dans 2 semaines pour évaluer la situation. 

Nous restons plus que jamais à votre disposition durant cette période.

Mathieu Séguran, Délégué Général.

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