Synthèse des annonces du Premier ministre du 16 mars 2022 - Plan de résilience

Mesdames, Messieurs, Chers adhérents,

Le Premier ministre a présenté le 16 mars un « plan de résilience économique et social » pour lutter contre les répercussions de la guerre en Ukraine. Il a également annoncé qu’il fallait se préparer à une crise longue.

Outre des mesures générales, ce plan comporte des dispositions spécifiques, destinées notamment aux entreprises du BTP, des transports, aux industries lourdes, ainsi qu’aux pêcheurs et agriculteurs.

Les mesures générales :

Pour les entreprises dont les dépenses en gaz et en électricité représentent « au moins 3% de leur chiffre d’affaires », le Gouvernement s’engage à prendre en charge « la moitié du surplus de leurs dépenses énergétiques ». Cette aide sera attribuée sans condition de taille ou de secteur, toutefois les entreprises devront démontrer que leur facture de gaz ou d’électricité a augmenté de plus de 40% depuis le début de la crise ukrainienne et qu’elles réalisent une perte d’exploitation.
Trois mécanismes de soutien mis en place pour lutter contre la crise du Covid-19 sont renforcés :
- le plafond d’emprunt du PGE (prêt garanti par l’État) passe de 25% à 35% du CA jusqu’à la fin du mois de juin
- les reports de charges fiscales et sociales seront « facilités pour les entreprises affectées par la hausse des prix de l’énergie ou les restrictions à l’export »
- l’activité partielle de longue durée dest « prolongée de douze mois supplémentaires pour des accords déjà signés ».

Les mesures ciblées :

La remise à la pompe de 15 centimes par litre de carburant, accordée à partir du 1^er avril pour une durée de quatre mois, est étendue au GNV et au GPL.

Tous les Français, métropolitains comme des outre-mers, « particuliers comme professionnels », sont concernés par cette mesure.

Pas d’impact de cette remise sur le niveau des indexations gasoil durant quatre mois, ce qui doit donc bénéficier aux entreprises de transport.

Le Premier ministre estime que la remise représente une aide financière de près de 1 500 € sur le plein d’un camion sur 4 mois et appelle les distributeurs de carburant à faire « un geste complémentaire ».

Pour les entreprises exportatrices, le Gouvernement compte réactiver le chèque relance export, le chèque relance VIE et mobiliser l’assurance prospection afin de les accompagner vers de nouveaux marchés.
Des aides spécifiques sont mises en place pour les agriculteurs et les pêcheurs.

Par ailleurs, le Gouvernement compte lancer un appel à projets pour « subventionner, jusqu’à la fin d’année » les projets des entreprises souhaitant amoindrir leur dépendance aux matières premières russes. Ces aides atteindront « 15% pour les grands groupes et 35% pour les petites entreprises » du coût total du projet.

Nous restosn à votre entière disposition,

Mathieu SEGURAN

Délégué général de la FEDA