ZFE-m - Rapport de la mission-flash du Sénat

Mesdames, Messieurs, Chers adhérents,

Le rapport de la mission-flash du Sénat sur les ZFE-m a été mis en ligne.

Vous pourrez le trouver en pièce jointe.

Vous figurez bien dans la liste des personnes auditionnées (ainsi que les représentants de Faral).

Parmi les 9 recommandations de ce rapport, deux de nos demandes ont été reprises et poussées par plusieurs organismes :

Individualiser le système de vignettes Crit'air en :

instituant une vignette « Éco-entretien » pour les véhicules respectant des seuils d'émissions polluantes dans le cadre du contrôle technique ;
permettant à ces véhicules d'accéder aux ZFE-m de manière dérogatoire

Par ailleurs, le rapporteur recommande d’ « assouplir le calendrier de restrictions de circulation s'appliquant aux ZFE-m obligatoires pour le rendre plus réaliste » :

renforcer la progressivité des interdictions de circulation dans les ZFE-m « LOM » en repoussant au plus tard à 2030 l'entrée en vigueur des restrictions applicables aux véhicules légers classés Crit'air 3 ;
fixer au 1^er janvier 2030 la date butoir de création d'une ZFE-m dans les agglomérations de plus de 150000 habitants, et en leur laissant la possibilité de recourir à des solutions alternatives plus efficaces et plus rapides, le cas échéant ;
dans l'ensemble des ZFE-m rendues obligatoires, autoriser la circulation des véhicules Crit'air 2 pour les véhicules lourds jusqu'à 2030.

Télécharger la liste complète de ces recommandations

Restant à votre entière disposition.

Mathieu SEGURAN

Délégué général de la FEDA