Communiqué de presse : projet de loi Transports

Projet de loi Transports :

la FEDA appelle à ne pas laisser l’automobile dans l’angle mort

Alors que débute l'examen en commission au Sénat du projet de loi-cadre relatif au développement des transports, la Fédération de la Distribution Automobile (FEDA) prend la parole.

Ce texte marque une étape importante : il s'agit du premier projet de loi consacré aux transports depuis la loi d'orientation des mobilités (LOM) promulguée le 24 décembre 2019. C'est sans doute aussi le dernier texte structurant sur les mobilités avant l'échéance présidentielle de 2027.

La FEDA salue l'ambition du texte pour les mobilités durables, mais elle ne peut passer sous silence une omission majeure : l'automobile est absente du projet de loi, alors qu'elle représente 73,4% des kilomètres parcourus par les Français au quotidien, et jusqu'à 80% dans les espaces ruraux.

Premier mode de transport de nos concitoyens, la voiture n'est pas l'ennemie de la transition écologique : elle peut en être l'un des leviers les plus puissants et les plus rapides, à condition que les politiques publiques s'en donnent les moyens.

C'est pourquoi la FEDA appelle le Parlement à enrichir ce texte au cours de son examen, notamment sur les points suivants :

En adaptant la trajectoire de décarbonation des VUL professionnels à leurs contraintes opérationnelles spécifiques (autonomie, charge utile, disponibilité des solutions alternatives) ;
En favorisant l’éco-entretien des véhicules en circulation, levier immédiat et massif de réduction des émissions, complémentaire au renouvellement du parc automobile ;
En introduisant des critères d'émissions réelles dans la classification des véhicules (usage, poids, état d'entretien), en complément des critères statiques comme la norme Euro ;
En garantissant la disponibilité des pièces pendant vingt ans à compter de la mise en circulation, pour assurer la réparabilité et la durabilité des véhicules ;
En assurant un accès non discriminatoire aux données pour l'ensemble des opérateurs de la réparation, réseaux agréés comme garages indépendants

Pour Alain LANDEC, Président de la FEDA : « nous serons très vigilants au déroulement des débats au Sénat, puis à l'Assemblée nationale. Nous ne doutons pas que l'automobile retrouvera sa juste place au cœur des politiques publiques de mobilité, que ce soit dans ce texte ou dans les grands débats qui s'ouvriront en vue de l'élection présidentielle de 2027.

La route vers la décarbonation passe aussi par les garages et les ateliers indépendants, acteurs majeurs de la transition écologique et énergétique des mobilités ! ».

* * *

Contact presse : Bertrand Thorette - bthorette@feda.fr

A propos de la FEDA

La Fédération de la distribution automobile (FEDA) est l’organisation professionnelle de la filière aval de l’automobile. Elle représente depuis plus de cinquante ans les grossistes indépendants en pièces détachées. Par leur maillage du territoire et leur professionnalisme, les adhérents de la FEDA contribuent de façon déterminante à rendre la mobilité routière sûre, durable et abordable.

Télécharger le communiqué de presse