Actualités
Mercredi 13 novembre 2019
Le manifeste européen qui réclame une loi équitable sur l’accès aux données
Paru sur Décision Atelier
Le manifeste européen qui réclame une loi équitable sur l’accès aux données
Publié le 13 novembre 2019 par Fabio CROCCO.
Une large coalition de onze organisations européennes vient de lancer, à destination des institutions européennes, un manifeste pour réclamer dès l’an prochain une loi sur le libre accès aux données automobiles.

Une coalition européenne vient de lancer un manifeste pour réclamer dès l’an prochain une loi sur le libre accès aux données automobiles.
Alors que les institutions européennes renouvellent leurs dirigeants, onze organisations automobiles européennes* (syndicats, consommateurs, sociétés, assureurs, loueurs…) viennent de signer un manifeste pour une approche moderne et actualisée de l’économie numérique.
En substance, le document demande aux décideurs politiques européens de préparer pour 2020 une législation garantissant un égal accès aux données embarquées. L’objectif est bien d’empêcher le monopole des constructeurs automobiles sur ces données qui sont cruciales pour l’après-vente, un secteur où les entreprises traditionnelles sont de plus en plus concurrencées par ces mêmes constructeurs.
« Une solution législative permettrait non seulement l’innovation, mais également l’amélioration du choix des consommateurs sur le marché des services », argumente l’alliance. Cet accès aux données, explique-t-elle, est aussi essentiel pour permettre à l’Europe de devenir un pionnier en matière de mobilité.
Concrètement, les signataires réclament :
• un accès indépendant et direct en temps réel aux données générées dans le véhicule, sans contrôle des constructeurs, y compris celles qui sont critiques ;
• Une communication bidirectionnelle avec le véhicule et ses fonctions, indépendamment du constructeur du véhicule ;
• Une interaction à distance sûre, sécurisée et indépendante avec le conducteur, à l’aide des fonctions d’interface homme-machine du véhicule (par exemple via le tableau de bord ou les commandes vocales) ;
• L’intégration à bord d’un logiciel indépendant pour la gestion des données.
Selon les onze signataires, ces quatre revendications, tout à fait possibles et sans risque pour la cyberscurité, ne sont aujourd’hui pas satisfaites dans les propositions de « véhicule étendu » faites par les constructeurs. « Un tel modèle coûterait jusqu’à 65 milliards d’euros aux consommateurs et aux opérateurs indépendants d’ici à 2030 », prévient la coalition.
Pour consulter le manifeste :
manifesto_for_fair_digitalisation_opportunities_2019-en.pdf
A lire également
déc.
Bugdet 2026 ; Contrôle technique ; ZFE ; Europe ; Baromètres FEDA et AAA DATA ; REP ; Webinaire UGAP : guide Handicap et actualités de la FEDA !
Lobbying / Filière / MarchéBudget 2026 : le Sénat attentif aux propositions de la FEDAL...
nov.
Données automobiles ; Budget 2026 ; Commission européenne ; Loi-cadre ; Facturation électronique ; CDA du 4 décembre et actualités de la FEDA !
Lobbying / Filière / Marché Règles d’accès aux données de diagnostic des véhicules : la...
nov.
Nouveautés budget et fiscalité 2026 ; Europe ; Baromètres FEDA et AAA DATA ; Décarbonation ; Règlement Déforestation ; Marchés publics et Actualités de la FEDA !
Lobbying / Filière / MarchéBudget 2026 : malgré un examen chaotique, les dispositions sur l...