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Embaucher un apprenti

Embaucher un apprenti

L’intégration au monde professionnel se fait de plus en plus par la voie de l’apprentissage. L’apprentissage est une relation tripartite, un employeur, un salarié et une formation en alternance.

Pour pouvoir entrer par la voie de l’apprentissage dans le monde professionnel, il faut au minimum avoir 16 ans et jusqu’à 30 ans au moment de la signature du contrat (des exceptions liées à l’âge existent pour les travailleurs handicapés).

L’apprenti est encadré dans l’entreprise par un maître d’apprentissage. Ce dernier ne peut encadrer que deux apprentis au maximum. Son rôle est d’apporter les compétences correspondantes à la qualification recherchée. Le maître d’apprentissage doit donc répondre à des critères précis.

L’embauche de l’apprenti peut se faire en CDD (de 6 mois à 3 ans) ou en CDI (la période d’apprentissage étant régie par la réglementation puis à son issue le contrat se poursuit en CDI). Dans tous les cas, le contrat de travail est écrit, signé par l’apprenti et l’employeur en 3 exemplaires. Une déclaration d’apprentissage doit être réalisée, ainsi que l’enregistrement du contrat auprès de la chambre des métiers ou de l’artisanat au plus tard dans les 5 jours suivant le début du contrat. La chambre a 15 jours pour enregistrer le contrat, l’absence de réponse valant enregistrement. A compter de 2020, il faudra non plus procéder à cet enregistrement mais faire un dépôt auprès de l’OPCO.

L’apprenti se voit appliquer les mêmes règles légales, conventionnelles, et les mêmes accords collectifs que les salariés. De même, la durée du travail dans l’entreprise s’applique à lui.

Concernant les congés payés, il acquiert ses congés comme les autres salariés. Il peut disposer d’un congé supplémentaire de 5 jours ouvrables dans le mois précédent pour préparer ses examens.

Pour le suivi médical de l’apprenti, c’est à l’employeur d’organiser la visite d’information et de prévention avec les services de santé au travail. Puis le suivi médical s’opère comme pour les autres salariés.

Concernant la rémunération de l’apprenti, elle va dépendre de plusieurs critères. En fonction de son âge, l’employeur doit lui verser une rémunération minimale. Puis vient s’ajouter le critère de l’ancienneté de son contrat, et de son cycle de formation. Ensuite les rémunérations sont majorées lorsque l’apprenti atteint l’âge de 18 ans, 21 ans et 26 ans.

Depuis le 1^er janvier 2019, la rémunération des apprentis est la suivante :

Barème de rémunération des apprentis (en % du SMIC)
Age de l’apprenti	1^ère année	2^e année	3^e année
16 et 17 ans	27%	39%	55%
18 à 20 ans	43%	51%	67%
21 à 25 ans	53% (1)	61% (1)	78% (1)
26 ans et plus	100% (1) quelle que soit l’année de d’apprentissage
Pourcentage du minimum conventionnel, si cela conduit à un montant plus élevé

L’employeur dispose d’une réduction générale des cotisations patronales (incluant AGIRC ARCCO et l’assurance chômage). L’apprenti est exonéré de cotisations salariales. La rémunération versée est également exonérée de CSG CRDS. Les employeurs de moins de 250 salariés peuvent aussi bénéficier d’une aide financière à l’apprentissage pour un diplôme préparé équivalent au bac ou plus. Jusqu’à 4 125^€la 1^ère année, jusqu’à 2 000€ pour la 2^ème année et jusqu’à 1200€ la 3^ème année.