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Actualités sociales et juridiques

Le droit est en perpétuelle évolution. Pour cette raison, la FEDA assure une veille afin de vous tenir informé des évolutions juridiques et sociales de votre secteur. Des circulaires vous sont également communiquées sur des thèmes liés à la fiscalité, au droit commercial ou social.

Articles

07
mai

Grille des minima conventionnels des Commerces de Gros au 1er mai 2020

Chers Adhérents,
Un accord paritaire de salaires du 26 février 2020 a été signé par la CFDT, FGTA FO...

22
avr.

La circulaire FEDA - Avril 2020

 
I       La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
 
Les c...

28
févr.

La circulaire FEDA - Février 2020

I       Questions/réponses sur la prime exceptionnelle de pouvoir d’ac...

28
févr.

Le point sur le coronavirus

Le point sur le coronavirus
 
Nous attirons votre attention sur le fait qu’il n’y a pas de reco...

04
févr.

Les revalorisations au 1er janvier 2020 - Partie 1

Partie I
 
I    Le SMIC au 1er janvier 2020
 
Le SMIC au 1er janvier 2020 augm...

04
févr.

Les revalorisations au 1er janvier 2020 - Partie 2

Partie II
 
(Suite Partie I, taxe d'apprentissage)
Paritarisme
La loi du 5 mars 2014 relative à...