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Actualités sociales et juridiques

Le droit est en perpétuelle évolution. Pour cette raison, la FEDA assure une veille afin de vous tenir informé des évolutions juridiques et sociales de votre secteur. Des circulaires vous sont également communiquées sur des thèmes liés à la fiscalité, au droit commercial ou social.

Articles

28
févr.

La circulaire FEDA - Février 2020

I       Questions/réponses sur la prime exceptionnelle de pouvoir d’ac...

28
févr.

Le point sur le coronavirus

Le point sur le coronavirus
 
Nous attirons votre attention sur le fait qu’il n’y a pas de reco...

04
févr.

Les revalorisations au 1er janvier 2020 - Partie 1

Partie I
 
I    Le SMIC au 1er janvier 2020
 
Le SMIC au 1er janvier 2020 augm...

04
févr.

Les revalorisations au 1er janvier 2020 - Partie 2

Partie II
 
(Suite Partie I, taxe d'apprentissage)
Paritarisme
La loi du 5 mars 2014 relative à...

04
févr.

Les revalorisations au 1er janvier - Annexe charges sociales sur les salaires

Annexe - Charges sociales sur les salaires

27
janv.

La circulaire FEDA - Janvier 2020

I.      Les mesures sociales de la loi de financement de la sécurité sociale&nbs...