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Actualités sociales et juridiques

Le droit est en perpétuelle évolution. Pour cette raison, la FEDA assure une veille afin de vous tenir informé des évolutions juridiques et sociales de votre secteur. Des circulaires vous sont également communiquées sur des thèmes liés à la fiscalité, au droit commercial ou social.

Articles

25
févr.

La circulaire FEDA - Février 2021

Chers Adhérents,
Vous trouverez ci-joint la circulaire FEDA 2103 relative à l’Actualité Sociale du m...

01
févr.

Accord de branche relatif au dispositif d'activité partielle longue durée (APLD) dans la CCN des Commerces de Gros (3044)

Chers Adhérents,
Vous trouverez ci-joint la circulaire FEDA 2102 relative à un accord de branche sur...

25
janv.

La circulaire FEDA - Janvier 2021

Chers Adhérents,
Vous trouverez ci-joint la circulaire FEDA 2101 relative à l’actualité Sociale du m...

18
déc.

La circulaire FEDA - Décembre 2020

Chers Adhérents,
Vous trouverez ci-joint la circulaire FEDA 2016 relative à l’actualité Sociale...

27
nov.

Accord de branche relatif au dialogue sociale dans la CCN des commerces de gros

Chers Adhérents,
Vous trouverez ci-joint la circulaire FEDA 2015 relative à l’Accord du 23 juin 2020...

26
nov.

La circulaire FEDA - Novembre 2020

Chers Adhérents,
Vous trouverez ci-joint la circulaire FEDA 2014 relative à l’actualité Sociale du m...