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Actualités sociales et juridiques
Le droit est en perpétuelle évolution. Pour cette raison, la FEDA assure une veille afin de vous tenir informé des évolutions juridiques et sociales de votre secteur. Des circulaires vous sont également communiquées sur des thèmes liés à la fiscalité, au droit commercial ou social.
Articles
11févr.
UNE NOUVELLE GRILLE DES MINIMA CONVENTIONNELS AU 1 er JANVIER 2022 dans la CCN des Commerces de Gros
Chers Adhérents,
Vous trouverez ci-joint la circulaire FEDA 2203 relative à la nouvelle grille des m...
21janv.
La circulaire FEDA - Janvier 2022
Chers adhérents,
Vous trouverez ci-dessous la circulaire FEDA 2202 relative à l'actualité sociale du...
19janv.
Les relavorisations au 1er janvier 2022
Chers Adhérents,
Vous trouverez ci-joint la circulaire FEDA 2201 « Les revalorisations a...
21déc.
La circulaire FEDA - Décembre 2021
Chers Adhérents,
Vous trouverez ci-joint la circulaire FEDA 2119 relative à l’actualité social...
15déc.
Les modalités de mise en œuvre de l’ « indemnité inflation »
Chers Adhérents,
Vous trouverez ci-joint un point complet sur les modalités de mise en ...
23nov.
La circulaire FEDA - Novembre 2021
Chers Adhérents,
Vous trouverez ci-joint la circulaire FEDA 2116 relative à l’actualité socia...