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Actualités sociales et juridiques
Le droit est en perpétuelle évolution. Pour cette raison, la FEDA assure une veille afin de vous tenir informé des évolutions juridiques et sociales de votre secteur. Des circulaires vous sont également communiquées sur des thèmes liés à la fiscalité, au droit commercial ou social.
Articles
31janv.
Ventes aux consommateurs: fin du ticket de caisse systématique
Chers Adhérents,
Vous trouverez ci-dessous la circulaire FEDA 2303 relative à la fin de l’impression...
20janv.
La circulaire FEDA - Janvier 2023
Chers Adhérents,
Vous trouverez ci-dessous la circulaire FEDA 2302 relative à l'actualité soci...
12janv.
Les revalorisations au 1er janvier 2023
Chers Adhérents,
Vous trouverez ci-joint la circulaire FEDA 2301 relative aux revalorisations applic...
03janv.
La circulaire FEDA - Décembre 2022
Chers Adhérents,
Vous trouverez ci-joint la circulaire FEDA 2218 relative à l’actualité sociale du m...
23nov.
La circulaire FEDA - Novembre 2022
Chers Adhérents,
Vous trouverez ci-joint la circulaire FEDA 2217 relative à l’actualité sociale du m...
02nov.
La circulaire FEDA - Octobre 2022
Chers Adhérents,
Vous trouverez ci-joint la circulaire FEDA 2215 relative à l’actualité sociale du m...