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Actualités sociales et juridiques

Le droit est en perpétuelle évolution. Pour cette raison, la FEDA assure une veille afin de vous tenir informé des évolutions juridiques et sociales de votre secteur. Des circulaires vous sont également communiquées sur des thèmes liés à la fiscalité, au droit commercial ou social.

Articles

03
janv.

La circulaire FEDA - Décembre 2022

Chers Adhérents,Vous trouverez ci-joint la circulaire FEDA 2218 relative à l’actualité sociale d...

23
nov.

La circulaire FEDA - Novembre 2022

Chers Adhérents,Vous trouverez ci-joint la circulaire FEDA 2217 relative à l’actualité sociale...

02
nov.

La circulaire FEDA - Octobre 2022

Chers Adhérents,Vous trouverez ci-joint la circulaire FEDA 2215 relative à l’actualité sociale d...

28
oct.

UNE NOUVELLE GRILLE DES MINIMA CONVENTIONNELS AU 1 er OCTOBRE 2022 dans la CCN des Commerces de Gros

Chers adhérents,Vous trouverez ci-joint la circulaire FEDA 2214 relative à la nouvelle grille de...

23
sept.

La circulaire FEDA - Août Septembre 2022

Chers Adhérents, Vous trouverez ci-joint la circulaire FEDA 2213 relative à l’actualité...

25
août

La circulaire FEDA - La loi pouvoir d'achat pour 2022

Chers adhérents, Vous trouverez ci-dessous la circulaire sociale 2211 relative à la loi pou...