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Mardi 31 mars 2026

ZFE ; Europe ; Paquet automobile ; Webinaires Carburant, REP emballages et actualités de la FEDA !

Politique / Filière / Marché

Après les municipales, l’avenir des ZFE toujours en suspens

Depuis l'accord trouvé en commission mixte paritaire (CMP) le 20 janvier, le projet de loi de simplification de la vie économique n'a pas été soumis au vote définitif des deux chambres. Le Gouvernement avait annoncé le report sine die du scrutin, considérant que le texte ne pouvait pas passer à l'Assemblée nationale.

Le texte issu de la CMP maintient en effet la suppression totale des ZFE à l'article 15 ter. Un amendement de compromis proposé en CMP par le rapporteur Stéphane Travert (Ensemble), qui aurait maintenu le dispositif à Paris et Lyon tout en laissant la liberté aux autres collectivités, avait été rejeté par dix voix contre quatre. Le même député devrait toutefois redéposer un amendement similaire à la reprise des débats, s’ils sont programmés dans les prochaine semaines.

Quand bien même le texte de loi serait adopté avec la suppression des ZFE, cette mesure resterait exposée à un risque de censure par le Conseil constitutionnel pour cause de « cavalier législatif », autrement dit du fait d’un lien insuffisant avec l'objet initial du texte.

Si la question du calendrier de reprise du texte reste entière, les résultats des élections municipales ne vont pas dans le sens d’une pérennisation des ZFE. En effet, à la suite de ces élections, la présidence des trois plus grandes métropoles devrait revenir à la droite. Ainsi, Véronique Sarselli, Maire LR de Sainte-Foy-les-Lyon, a été élue Présidente de la Métropole de Lyon le 26 mars, où elle succède à un écologiste. Elle avait notamment, pendant la campagne, pris position contre la ZFE et contre la ZTL de la Presqu’île de Lyon.

De même, la Métropole du Grand Paris et la Métropole Aix-Marseille Provence devraient être conservées par la droite, malgré l’élection de maires socialistes à Paris et Marseille. L’alternance à Bordeaux ou Strasbourg, métropoles présidées par des écologistes entre 2020 et 2026, pourrait également avoir des conséquences sur le déploiement de leurs ZFE respectives.

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Objectif 2030 : l’assouplissement des normes CO₂ des voitures divise profondément les États membres

Lors du Conseil des ministres européens de l’environnement qui s’est tenu le 17 mars, les discussions relatives à la révision du règlement européen sur les émissions de CO₂ des voitures particulières ont mis en évidence une ligne de fracture persistante entre les États membres. Si un bloc de pays (Italie, Tchéquie, Hongrie, Pologne et Slovaquie) continue de réclamer davantage de souplesse, un nombre comparable de capitales (Suède, Finlande, Danemark, Pays-Bas, Luxembourg, Espagne) s’oppose désormais à l’affaiblissement trop prononcé des ambitions climatiques de l'Union.

Ces pays estiment d’ailleurs que les assouplissements envisagés sont d’une grande complexité, à rebours des promesses de simplification réglementaire affichées par la Commission.

Pour rappel, le 16 décembre 2025, après plusieurs mois de négociations, la Commission avait présenté une proposition de révision des normes CO₂ des voitures, initialement adoptées en 2022. Selon cette nouvelle proposition, les constructeurs pourraient continuer à vendre une proportion limitée de voitures neuves équipées de moteurs thermiques ou hybrides à partir de 2035, sous réserve de certains critères, notamment pour compenser les émissions générées par ces ventes. Les constructeurs ne seraient plus tenus de réduire les émissions de gaz à effet de serre de leur flotte de 100%, mais de 90% par rapport aux niveaux de 2021, les 10% restants devant être compensés par l'usage de biocarburants, de carburants synthétiques ou d'acier bas carbone produit dans l'Union.

Le 17 mars, outre les prises de position opposées des groupes d’Etats favorables ou hostiles aux assouplissements, La Belgique et le Portugal ont exprimé la crainte de pénaliser les acteurs ayant déjà consenti des investissements importants dans l'électrique et de ralentir la dynamique d'investissement dans ce secteur.

Par ailleurs, les Etats membres les plus favorables aux assouplissements réclament une meilleure prise en compte des carburants durables (neutres en CO₂) par la mise en place d’une catégorie spécifique pour les véhicules concernés. Ceux-ci seraient assimilés à des véhicules zéro émission au titre du règlement. Le mécanisme de super crédit, actuellement réservé aux petites voitures électriques fabriquées dans l'Union, serait étendu aux véhicules produits sur le territoire européen et roulant exclusivement avec ce type de carburants.

Le projet de règlement doit encore faire l'objet de discussions entre États membres et avec le Parlement européen avant toute adoption formelle.

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Paquet automobile : la France plaide pour un soutien européen à tous les véhicules électriques fabriqués en Europe

La France a précisé le 17 mars sa position sur plusieurs volets du paquet automobile, en se distinguant à la fois du bloc favorable à davantage d'assouplissements et des États les plus réticents à toute modification du cadre réglementaire existant.

Sur la question des « supercrédits », Paris a pris position contre la limitation prévue par la Commission européenne. Celle-ci propose en effet de réserver ce mécanisme de bonus dans le calcul des émissions de CO₂ des constructeurs aux seuls véhicules de moins de 4,2 mètres relevant de la future catégorie M1E (nouvelle classification administrative destinée aux petits véhicules électriques), qui bénéficierait pour son développement d’une stabilité réglementaire garantie pendant dix ans.

La Ministre française de la Transition écologique, Monique Barbut, a demandé que ce mécanisme soit étendu à l'ensemble des véhicules électriques fabriqués en Europe, tout en prévoyant une bonification plus importante pour les petits véhicules.

S’agissant par ailleurs de la préférence européenne (« Made in Europe »), la France considère qu'il est indispensable de conditionner l'accès aux flexibilités à une exigence d'origine européenne. C’est dans ce sens que va le règlement sur l'accélération industrielle, présenté par la Commission le 4 mars après plusieurs reports, qui entend conditionner certaines aides et marchés publics à un contenu industriel européen pour les véhicules électriques. Les équipementiers européens jugent cependant insuffisant le seuil retenu (70% de composants hors batterie). La Fédération des industries des équipements pour véhicules (FIEV) met elle aussi en garde contre un dispositif qui donnerait l'apparence d'un contenu local sans réellement relocaliser la production et estime qu'un seuil inférieur à 75% pourrait ne pas suffire à stopper les délocalisations industrielles.

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Fiscal / Social / Environnement

Anticipez la filière Emballages professionnels :

​ webinaire Citéo Pro le 2 avril 

Afin d’aider ses adhérents à anticiper sereinement la mise en œuvre de la filière REP des emballages professionnels, la FEDA propose avec Citéo Pro un webinaire le jeudi 2 avril de 9h30 à 10h30.

Cette session est conçue pour vous offrir une vision claire, des repères concrets et des réponses pratiques, afin de vous accompagner dans votre compréhension des enjeux et votre mise en conformité.

Lien d’inscription ICI

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Indexation carburant : webinaire le jeudi 9 avril de 9h à 10h pour les adhérents FEDA

Le conflit au Moyen-Orient s’est notamment traduit par une augmentation rapide du prix des carburants routiers (Gazole et GNV) qui peut conduire les entreprises de transport à demander une révision de leurs prix ou mettre en œuvre le dispositif « d’indexation sur les carburants » intégré dans les contrats de transport.

Pour préserver les relations commerciales il est important que ces démarches se fassent dans la meilleure transparence possible et que chargeurs et transporteurs soient au même niveau d’information.

L’objet de ce webinaire organisé par la CGF est de rappeler les modalités de mise en œuvre du dispositif d’indexation carburant, y compris dans les cas où son application ne s’impose pas et peut s’appliquer par la seule volonté du chargeur et du transporteur.

Un lien de connexion vous sera adressé après votre inscription.

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Transposition de la directive sur la transparence salariale : où en sommes-nous ? 

Selon les dernières informations disponibles, et sous réserve du calendrier parlementaire, un projet de loi est en cours de finalisation et devrait faire l’objet d’un dépôt de celui-ci au parlement d’ici à la fin mai 2026.

Sous toutes réserves, il serait notamment prévu :

- Un nouvel index d’égalité professionnelle avec des indicateurs qui seraient précisés par décret ;

- Une transparence accrue lors du recrutement (mention d’une fourchette de la rémunération dans l’offre d’emploi) ;

- Un aménagement renforcé de la charge de la preuve ;

- Un régime allégé serait toutefois prévu pour les entreprises de plus petite taille.

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La FEDA : à vos côtés pour recruter !

Vous souhaitez recruter un collaborateur ? La FEDA met à votre disposition un nouveau service dédié au recrutement pour vous accompagner dans la recherche de vos futurs talents !

Magasinier, vendeur/commercial, technicien, mécanicien VL/PL, responsable de magasin, acheteur, responsable logistique, fonctions support… La FEDA est à vos côtés pour vos besoins en recrutement dans toute la France !

Que ce soit pour des profils techniques ou généralistes, la FEDA vous met en relation avec son équipe d'experts en recrutement spécialistes de la filière automobile et logistique : à l'écoute de vos besoins, ils vous proposeront la meilleure solution opérationnelle et tarifaire pour accélérer vos recrutements et trouver la perle rare.

Gagnez du temps : faîtes appel à des professionnels du recrutement ! Les adhérents de la FEDA bénéficient d'une remise de 10% sur les honoraires de mission.

Contact : recrutement@feda.fr 

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Les actualités de la FEDA

Le label COLOR+ poursuit son développement avec l’arrivée du réseau Axalta Axcess !

Le label COLOR+ confirme une nouvelle fois son attractivité et sa dynamique en accueillant un nouvel acteur de référence : le réseau Axalta Axcess. Cette intégration marque une étape importante dans le développement du label et témoigne d’une volonté partagée de structurer la filière autour de standards exigeants et reconnus.

COLOR+ s’impose comme un repère de qualité en matière de distribution peinture, en fédérant les professionnels autour de standards exigeants, tant sur le plan technique, que commercial et environnemental. La labellisation récente de sept sites Axalta Axcess vient renforcer cette ambition collective en apportant l’expertise et le savoir-faire d’un réseau reconnu : nous remercions Stephan Mur et ses équipes qui ont mené ce process de labellisation !

Ces nouvelles labellisations illustrent la capacité du label à fédérer les professionnels de la peinture autour d’une vision commune : améliorer en continu les pratiques, valoriser les compétences et accompagner les évolutions du marché avec des services pertinents. La dynamique COLOR+ se poursuit !

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Réunion régionale Ouest des distributeurs automobiles

La semaine dernière, la FEDA poursuivait son Tour de France en se rendant dans la région Ouest à la rencontre des distributeurs automobiles. C’est à proximité de Rennes que nous leur avons donné.

Cette rencontre a été marquée par des échanges riches et constructifs entre confrères, permettant de partager expériences, bonnes pratiques et visions du marché. Les caractéristiques locales ont fait que l’expertise de reconstruction moteur et culasses était particulièrement bien représentée, avec des sociétés spécialistes dans le marin et l’agricole.

Un grand merci à la société Sodise pour son intervention de qualité, qui a présenté ses solutions et la richesse de son catalogue, parfaitement adaptées aux besoins des distributeurs automobiles. Ces moments de dialogue et de collaboration se sont terminés autour d’un déjeuner chaleureux et animé, illustrant pleinement la dynamique et la solidarité de notre réseau.

Prochaine étape : Reims le jeudi 28 mai pour la région Nord-Est !

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Aftermarket Day : la FEDA réunit l’après-vente automobile le 2 avril !

En partenariat avec le J2R et le Journal du Pneumatique, la FEDA donne rendez-vous aux professionnels de la rechange le 2 avril 2026 au Parc des Princes à Paris pour une journée 100% business réunissant les acteurs de la pièce, du pneu, de la peinture et de la carrosserie !

Au programme de ce nouvel événement de l’après-vente :

• 9h : accueil café
• 9h30 : visite du stade
• 10h30 : début des conférences et tables rondes.

Nous vous y attendons !

https://amd.synerjmedia.com/registration/register

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