Infos-outils

Actualités sociales et juridiques

Le Droit Social est un droit en perpétuel évolution. Pour cette raison, la FEDA tient une vieille sociale chaque fin de mois afin de vous informer des évolutions législatives sur la partie Droit Social. Des circulaires peuvent également vous être communiquées ponctuellement visant un thème unique souvent lié à l'actualité sociale, ex : Le Prélèvement à la Source.

Le droit commercial ou encore la fiscalité connaissent des évolutions faisant l'objet de circulaires d'actualité qui vous sont communiqués.

Articles récents

30
mai

La circulaire FEDA - Mai 2023

Chers adhérents, Vous trouverez ci-dessous la circulaire FEDA 2308 relative à l'actualité...

20
avr.

La circulaire FEDA - Avril 2023

Chers Adhérents,Vous trouverez ci-dessous la circulaire FEDA 2307 relative à l’actualité ...

31
mars

Fiscalité: La facturation électronique à venir en 4 questions

Chers Adhérents,Pour mémoire, à partir de juillet 2024, toutes les entreprises établies en Fra...

30
mars

Accord du 24 janvier 2023 sur la formation professionnelle - Commerces de gros 3044

Chers Adhérents,Vous trouverez ci-dessous la circulaire FEDA 2306 relative à l’accord formation ...

29
mars

La circulaire FEDA - Mars 2023

Chers Adhérents, Vous trouverez ci-dessous la circulaire FEDA 2305 relative à l’actual...

24
févr.

La circulaire FEDA - Février 2023

Chers adhérents,  Vous trouverez ci-dessous la circulaire FEDA 2304 relative à l'a...