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Actualités sociales et juridiques

Le droit est en perpétuelle évolution. Pour cette raison, la FEDA assure une veille afin de vous tenir informé des évolutions juridiques et sociales de votre secteur. Des circulaires vous sont également communiquées sur des thèmes liés à la fiscalité, au droit commercial ou social.

Articles

22
sept.

La circulaire FEDA - Août/Septembre 2017

I. Décret du 3 août 2017: provocations, diffamations
La répression des provocations, diffamations et...

20
juil.

La circulaire FEDA - Juillet 2017

I. 1er août 2017 : Nouveau tarif forfait Navigo
Une augmentation de 2,5 % en moyenne sera applicable...

17
juil.

Congès exceptionnels CCN commerce de gros

L'article 52 de la CCN des commerces de gros contient des dispositions relatives aux congés exceptio...

30
juin

Dématérialisation des factures : vos obligations

Depuis le 1er janvier 2017, la facture électronique est devenue obligatoire entre les grandes e...

30
juin

Canicule : ce qu'il faut savoir

1. Les principes applicables
La canicule est définie comme un niveau de très fortes chaleurs le jour...

23
juin

La Circulaire FEDA - Juin 2017

I. Taux de versement transport : changements au 1er juillet 2017
Les modifications de taux de versem...