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Actualités sociales et juridiques

Le droit est en perpétuelle évolution. Pour cette raison, la FEDA assure une veille afin de vous tenir informé des évolutions juridiques et sociales de votre secteur. Des circulaires vous sont également communiquées sur des thèmes liés à la fiscalité, au droit commercial ou social.

Articles

22
févr.

La circulaire FEDA - Février 2018

I. La loi de ratification des ordonnances Macron à venir
La loi de ratification a pour objet de rati...

23
janv.

La circulaire FEDA - Janvier 2018

I. Six modèles de lettres de licenciement publiés
Comme évoqué dans notre actualité de décembre 2017...

19
janv.

Décrets et ordonnance balai : des précisions sur les ordonnances Macron

Les ordonnances Macron du mois de septembre 2017 ont réformé le code du travail. Une synthèse des or...

09
janv.

Compte professionnel de prévention (C2P): les décrets sont parus

Chers adhérents,
Suite à la circulaire n°1724 et à la synthèse sur les ordonnances Macron (1728) com...

03
janv.

Entreprise de plus de 11 salariés : conclure un accord en l'absence de délégué syndical

Les ordonnances Macron ont apporté de nouvelles règles relatives à la négociation dans les entrepris...

28
déc.

Entreprise de moins de 11 salariés : comment conclure un accord collectif d'entreprise ?

C'est l'une des ordonnances Macron qui permet, par la voie du référendum, de conclure un accord coll...