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Actualités sociales et juridiques

Le droit est en perpétuelle évolution. Pour cette raison, la FEDA assure une veille afin de vous tenir informé des évolutions juridiques et sociales de votre secteur. Des circulaires vous sont également communiquées sur des thèmes liés à la fiscalité, au droit commercial ou social.

Articles

20
mars

La circulaire FEDA - Mars 2018

I. Les fondamentaux du Prélèvement à la source en 2019
Le Prélèvement à la source (PAS) va s'appliqu...

19
mars

Le règlement général sur la protection des données : le volet ressources humaines

Le Règlement Général sur la protection des données (RGPD) est un règlement européen qui entrera en v...

12
mars

Précisions de l'administration sur les lanceurs d'alerte (entreprises de + de 50 salariés)

Chers Adhérents,
Depuis le 1er janvier 2018 l'entreprise d'au moins 50 salariés doit être dotée d'un...

01
mars

Rappel des règles relatives à l'affichage des prix

L'information sur les prix est obligatoire quelles que soient les formes de vente : en magasin, à di...

22
févr.

La circulaire FEDA - Février 2018

I. La loi de ratification des ordonnances Macron à venir
La loi de ratification a pour objet de rati...

23
janv.

La circulaire FEDA - Janvier 2018

I. Six modèles de lettres de licenciement publiés
Comme évoqué dans notre actualité de décembre 2017...