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Actualités sociales et juridiques

Le droit est en perpétuelle évolution. Pour cette raison, la FEDA assure une veille afin de vous tenir informé des évolutions juridiques et sociales de votre secteur. Des circulaires vous sont également communiquées sur des thèmes liés à la fiscalité, au droit commercial ou social.

Articles

13
sept.

Suppression de l'acompte contribution formation professionnelle du 15 septembre pour certaines TPE

Chers Adhérents, Nous vous informons qu’un décret paru au JO du 12 septembre supprime, po...

02
sept.

La loi pour renforcer la prévention en santé au travail - Mesures sociales -

Chers Adhérents, Vous trouverez ci-dessous la circulaire sociale 2111 relative aux mesure...

22
juil.

La circulaire FEDA - Juillet 2021

Chers Adhérents,Vous trouverez ci-joint la circulaire FEDA 2110 relative à l’actualité so...

25
juin

La circulaire FEDA - Juin 2021

Chers Adhérents,Vous trouverez ci-joint la circulaire FEDA 2109 relative à l’actualité sociale...

26
mai

La circulaire FEDA - Mai 2021

Chers Adhérents,Vous trouverez ci-joint la circulaire FEDA 2108 relative à l’actualité sociale...

11
mai

Médiation de la consommation - Convention cadre signée entre la FEDA et MCP

Chers Adhérents, En 2018, la FEDA vous a adressé une information vous rappelant que tou...