Infos-outils

Actualités sociales et juridiques

Le Droit Social est un droit en perpétuel évolution. Pour cette raison, la FEDA tient une vieille sociale chaque fin de mois afin de vous informer des évolutions législatives sur la partie Droit Social. Des circulaires peuvent également vous être communiquées ponctuellement visant un thème unique souvent lié à l'actualité sociale, ex : Le Prélèvement à la Source.

Le droit commercial ou encore la fiscalité connaissent des évolutions faisant l'objet de circulaires d'actualité qui vous sont communiqués.

Articles

20
juil.

La circulaire FEDA - Juillet Août 2018

I.    Mise à jour de la liste des experts agréées (CHSCT CSE)Le Ministère du travail...

20
juil.

La dématérialisation de la commande publique au 1er octobre 2018

Par une ordonnance du 23 juillet 2015 et un décret du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics, il ...

17
juil.

Egalité professionnelle: dans quelle entreprise faut-il obligatoirement négocier?

Chers adhérents, Pour rappel, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ...

22
juin

La Circulaire FEDA - Juin 2018

I.    Le Projet de loi pour la croissance et la transformation des entreprises (dit « ...

30
mai

L'avenant rectificatif relatif aux forfaits annuels en jours dans la CCN Commerces de Gros

Chers Adhérents,L'avenant du 30 juin 2016 sur les forfaits jours avait été conclu pour répondre ...

22
mai

La circulaire FEDA - Mai 2018

I. Modification des modèles officiels du bulletin de paie simplifiéUn arrêté publié le 12 mai 20...