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Actualités sociales et juridiques
Le Droit Social est un droit en perpétuel évolution. Pour cette raison, la FEDA tient une vieille sociale chaque fin de mois afin de vous informer des évolutions législatives sur la partie Droit Social. Des circulaires peuvent également vous être communiquées ponctuellement visant un thème unique souvent lié à l'actualité sociale, ex : Le Prélèvement à la Source.
Le droit commercial ou encore la fiscalité connaissent des évolutions faisant l'objet de circulaires d'actualité qui vous sont communiqués.
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La circulaire FEDA - Juillet Août 2018
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juil.
La dématérialisation de la commande publique au 1er octobre 2018
Par une ordonnance du 23 juillet 2015 et un décret du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics, il ...

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Egalité professionnelle: dans quelle entreprise faut-il obligatoirement négocier?
Chers adhérents, Pour rappel, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ...

juin
La Circulaire FEDA - Juin 2018
I. Le Projet de loi pour la croissance et la transformation des entreprises (dit « ...

mai
L'avenant rectificatif relatif aux forfaits annuels en jours dans la CCN Commerces de Gros
Chers Adhérents,L'avenant du 30 juin 2016 sur les forfaits jours avait été conclu pour répondre ...

mai
La circulaire FEDA - Mai 2018
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