Infos-outils

Actualités sociales et juridiques

Le droit est en perpétuelle évolution. Pour cette raison, la FEDA assure une veille afin de vous tenir informé des évolutions juridiques et sociales de votre secteur. Des circulaires vous sont également communiquées sur des thèmes liés à la fiscalité, au droit commercial ou social.

Articles

22
nov.

La circulaire FEDA - Novembre 2019

I       PME :  Publication index égalité professionnelle fixée au 1er ...

23
oct.

La circulaire FEDA - Octobre 2019

I.       Les mesures sociales du projet de loi de financement de la   ...

23
sept.

La circulaire FEDA - Août Septembre 2019

I.    La réduction générale de cotisations patronales est étendue La réduction ...

26
juil.

La circulaire FEDA - Juillet 2019

I       Barème Macron: l’avis de la Cour de Cassation D...

12
juil.

Les mesures sociales de la loi PACTE

Les mesures sociales de la loi PACTE Ayant fait l’objet de plusieurs points dans nos ci...

14
juin

La circulaire FEDA - Juin 2019

I       Travailleurs handicapés: alimentation du CPF majoréePour...