Infos-outils
Actualités sociales et juridiques
Le Droit Social est un droit en perpétuel évolution. Pour cette raison, la FEDA tient une vieille sociale chaque fin de mois afin de vous informer des évolutions législatives sur la partie Droit Social. Des circulaires peuvent également vous être communiquées ponctuellement visant un thème unique souvent lié à l'actualité sociale, ex : Le Prélèvement à la Source.
Le droit commercial ou encore la fiscalité connaissent des évolutions faisant l'objet de circulaires d'actualité qui vous sont communiqués.
Articles
janv.
Loi portant mesures d'urgence économiques et sociales
Suite aux mesures pour le pouvoir d’achat annoncées par le Président Emmanuel Macron le 9 décembre d...
déc.
La circulaire FEDA - Décembre 2018
Le renforcement de la réduction générale de cotisations patronales La LFSS pour 2018 avait prévu...
déc.
Projet de loi mesures d'urgence économiques et sociales
Suite aux mesures pour le pouvoir d’achat annoncées par le Président Emmanuel Macron le 9 décembre d...
nov.
L’index de l’égalité hommes femmes
Le 22 novembre 2018 a été présenté le futur outil de mesure et de correction des écarts de salaires ...
nov.
La circulaire FEDA - Novembre 2018
I. La contribution formation en 20...
nov.
Projets de décrets relatifs au Compte Personnel de Formation
Des projets de décrets pris en application de la loi Avenir professionnel précisent le fonctionnemen...