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Actualités sociales et juridiques

Le Droit Social est un droit en perpétuel évolution. Pour cette raison, la FEDA tient une vieille sociale chaque fin de mois afin de vous informer des évolutions législatives sur la partie Droit Social. Des circulaires peuvent également vous être communiquées ponctuellement visant un thème unique souvent lié à l'actualité sociale, ex : Le Prélèvement à la Source.

Le droit commercial ou encore la fiscalité connaissent des évolutions faisant l'objet de circulaires d'actualité qui vous sont communiqués.

Articles

31
janv.

Ventes aux consommateurs: fin du ticket de caisse systématique

Chers Adhérents,Vous trouverez ci-dessous la circulaire FEDA 2303 relative à la fin de l’impre...

20
janv.

La circulaire FEDA - Janvier 2023

Chers Adhérents, Vous trouverez ci-dessous la circulaire FEDA 2302 relative à l'actualité s...

12
janv.

Les revalorisations au 1er janvier 2023

Chers Adhérents,Vous trouverez ci-joint la circulaire FEDA 2301 relative aux revalorisations a...

03
janv.

La circulaire FEDA - Décembre 2022

Chers Adhérents,Vous trouverez ci-joint la circulaire FEDA 2218 relative à l’actualité sociale d...

23
nov.

La circulaire FEDA - Novembre 2022

Chers Adhérents,Vous trouverez ci-joint la circulaire FEDA 2217 relative à l’actualité sociale...

02
nov.

La circulaire FEDA - Octobre 2022

Chers Adhérents,Vous trouverez ci-joint la circulaire FEDA 2215 relative à l’actualité sociale d...