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Actualités sociales et juridiques

Le Droit Social est un droit en perpétuel évolution. Pour cette raison, la FEDA tient une vieille sociale chaque fin de mois afin de vous informer des évolutions législatives sur la partie Droit Social. Des circulaires peuvent également vous être communiquées ponctuellement visant un thème unique souvent lié à l'actualité sociale, ex : Le Prélèvement à la Source.

Le droit commercial ou encore la fiscalité connaissent des évolutions faisant l'objet de circulaires d'actualité qui vous sont communiqués.

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juil.

La circulaire FEDA - Juillet 2023

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21
juin

La circulaire FEDA - Juin 2023

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20
juin

Nouvelle grille des minima conventionnels dans la CCN des Commerces de gros

Chers Adhérents,Vous trouverez ci-dessous la nouvelle grille des minima conventionnels dans la C...

30
mai

La circulaire FEDA - Mai 2023

Chers adhérents, Vous trouverez ci-dessous la circulaire FEDA 2308 relative à l'actualité...

20
avr.

La circulaire FEDA - Avril 2023

Chers Adhérents,Vous trouverez ci-dessous la circulaire FEDA 2307 relative à l’actualité ...

31
mars

Fiscalité: La facturation électronique à venir en 4 questions

Chers Adhérents,Pour mémoire, à partir de juillet 2024, toutes les entreprises établies en Fra...