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Actualités sociales et juridiques

Le Droit Social est un droit en perpétuel évolution. Pour cette raison, la FEDA tient une vieille sociale chaque fin de mois afin de vous informer des évolutions législatives sur la partie Droit Social. Des circulaires peuvent également vous être communiquées ponctuellement visant un thème unique souvent lié à l'actualité sociale, ex : Le Prélèvement à la Source.

Le droit commercial ou encore la fiscalité connaissent des évolutions faisant l'objet de circulaires d'actualité qui vous sont communiqués.

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mars

La circulaire FEDA - Mars 2019

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20
mars

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28
févr.

La circulaire FEDA - Février 2019

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18
févr.

Les décrets de la loi Avenir Professionnel

I. La formation professionnelle                   ...

31
janv.

Décret relatif à l’exonération de cotisations salariales sur les heures supplémentaires

Le décret relatif à l'exonération de cotisations salariales sur les heures supplémentaires est paru....

31
janv.

Projet de réforme relatif à l'encadrement des relations commerciales

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