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Actualités sociales et juridiques

Le droit est en perpétuelle évolution. Pour cette raison, la FEDA assure une veille afin de vous tenir informé des évolutions juridiques et sociales de votre secteur. Des circulaires vous sont également communiquées sur des thèmes liés à la fiscalité, au droit commercial ou social.

Articles

12
nov.

Des décrets précisant le fonctionnement du Comité Social et Economique

Les décrets relatifs au fonctionnement du Comité Social et Economique Les mesures venan...

24
oct.

La circulaire FEDA - Octobre 2018

I.    Les mesures sociales du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) ...

17
sept.

La circulaire FEDA - Septembre 2018

I.   La loi pour un Etat au service d’une société de confiance dite loi "sur le droit ...

14
sept.

Loi dite "Avenir professionnel"

I.  Les mesures relatives à la formation professionnelle          ...

13
sept.

RAPPEL Dématérialisation des factures : vos obligations

A compter du 1er janvier 2019, la facture électronique sera obligatoire entre les petites et moyenne...

20
juil.

La circulaire FEDA - Juillet Août 2018

I.    Mise à jour de la liste des experts agréées (CHSCT CSE)Le Ministère du travail...