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Actualités sociales et juridiques

Le droit est en perpétuelle évolution. Pour cette raison, la FEDA assure une veille afin de vous tenir informé des évolutions juridiques et sociales de votre secteur. Des circulaires vous sont également communiquées sur des thèmes liés à la fiscalité, au droit commercial ou social.

Articles

19
janv.

Décrets et ordonnance balai : des précisions sur les ordonnances Macron

Les ordonnances Macron du mois de septembre 2017 ont réformé le code du travail. Une synthèse des or...

09
janv.

Compte professionnel de prévention (C2P): les décrets sont parus

Chers adhérents,Suite à la circulaire n°1724 et à la synthèse sur les ordonnances Macron (1728) ...

03
janv.

Entreprise de plus de 11 salariés : conclure un accord en l'absence de délégué syndical

Les ordonnances Macron ont apporté de nouvelles règles relatives à la négociation dans les entrepris...

28
déc.

Entreprise de moins de 11 salariés : comment conclure un accord collectif d'entreprise ?

C'est l'une des ordonnances Macron qui permet, par la voie du référendum, de conclure un accord coll...

21
déc.

La circulaire FEDA - Décembre 2017

I. Ce qu'il faut savoir au 1er janvier 2018 Le SMIC en hausse : au 1er janvier 2018, le SMIC ...

21
déc.

Le réglement général sur la protection des données : êtes-vous concerné ?

Le Règlement Général sur la protection des données (RGPD) est un règlement européen qui entrera en v...