Infos-outils

Actualités sociales et juridiques

Le droit est en perpétuelle évolution. Pour cette raison, la FEDA assure une veille afin de vous tenir informé des évolutions juridiques et sociales de votre secteur. Des circulaires vous sont également communiquées sur des thèmes liés à la fiscalité, au droit commercial ou social.

Articles

28
déc.

Entreprise de moins de 11 salariés : comment conclure un accord collectif d'entreprise ?

C'est l'une des ordonnances Macron qui permet, par la voie du référendum, de conclure un accord coll...

21
déc.

La circulaire FEDA - Décembre 2017

I. Ce qu'il faut savoir au 1er janvier 2018 Le SMIC en hausse : au 1er janvier 2018, le SMIC ...

21
déc.

Le réglement général sur la protection des données : êtes-vous concerné ?

Le Règlement Général sur la protection des données (RGPD) est un règlement européen qui entrera en v...

27
nov.

Procédure pour les lanceurs d'alerte dans les entreprises d'au moins 50 salariés

Chers adhérents,Nous vous rappelons qu'à compter du 1er janvier 2018 l'entreprise d'au moins 50 ...

23
nov.

La circulaire FEDA - Novembre 2017

I. Comité Social et Economique : un projet de décret est paruSuite aux ordonnances Macron, va pr...

24
oct.

La circulaire FEDA - Octobre 2017

I. Report du délai de rectification de la déclaration des facteurs de risques professionnels au titr...