Infos-outils

Actualités sociales et juridiques

Le droit est en perpétuelle évolution. Pour cette raison, la FEDA assure une veille afin de vous tenir informé des évolutions juridiques et sociales de votre secteur. Des circulaires vous sont également communiquées sur des thèmes liés à la fiscalité, au droit commercial ou social.

Articles

30
juin

Dématérialisation des factures : vos obligations

Depuis le 1er janvier 2017, la facture électronique est devenue obligatoire entre les grandes e...

30
juin

Canicule : ce qu'il faut savoir

1. Les principes applicablesLa canicule est définie comme un niveau de très fortes chaleurs le j...

23
juin

La Circulaire FEDA - Juin 2017

I. Taux de versement transport : changements au 1er juillet 2017Les modifications de taux de ver...