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Actualités sociales et juridiques

Le Droit Social est un droit en perpétuel évolution. Pour cette raison, la FEDA tient une vieille sociale chaque fin de mois afin de vous informer des évolutions législatives sur la partie Droit Social. Des circulaires peuvent également vous être communiquées ponctuellement visant un thème unique souvent lié à l'actualité sociale, ex : Le Prélèvement à la Source.

Le droit commercial ou encore la fiscalité connaissent des évolutions faisant l'objet de circulaires d'actualité qui vous sont communiqués.

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mars

Accord du 24 janvier 2023 sur la formation professionnelle - Commerces de gros 3044

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29
mars

La circulaire FEDA - Mars 2023

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24
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La circulaire FEDA - Février 2023

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31
janv.

Ventes aux consommateurs: fin du ticket de caisse systématique

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20
janv.

La circulaire FEDA - Janvier 2023

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12
janv.

Les revalorisations au 1er janvier 2023

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