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Actualités sociales et juridiques
Le droit est en perpétuelle évolution. Pour cette raison, la FEDA assure une veille afin de vous tenir informé des évolutions juridiques et sociales de votre secteur. Des circulaires vous sont également communiquées sur des thèmes liés à la fiscalité, au droit commercial ou social.
Articles
nov.
La circulaire FEDA - Novembre 2023
Chers Adhérents, Vous trouverez ci-joint la circulaire FEDA 2317 relative à l’actualité...
nov.
Parution d'un décret sur la loi DDADUE
Chers Adhérents,Vous trouverez ci-joint la circulaire FEDA 2316 concernant les mesures relatives...
oct.
La circulaire FEDA - Octobre 2023
Chers adhérents,Vous trouverez ci-joint la circulaire FEDA 2315 relative à l’actualité sociale d...
oct.
FAQ - Jurisprudence 13 septembre 2023 Congés payés
Chers Adhérents,Vous trouverez ci-joint une FAQ relative aux arrêts de la cour de cassation du 1...
oct.
L'accord formation professionnelle dans la CCN des commerces de gros est étendu
Chers Adhérents,Vous trouverez ci-joint la circulaire FEDA 2314 complémentaire à la circulaire F...
sept.
La circulaire FEDA - Août Septembre 2023
Chers adhérents, Vous trouverez ci-dessous la circulaire FEDA 2312 relative à l'actu...