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Actualités sociales et juridiques

Le Droit Social est un droit en perpétuel évolution. Pour cette raison, la FEDA tient une vieille sociale chaque fin de mois afin de vous informer des évolutions législatives sur la partie Droit Social. Des circulaires peuvent également vous être communiquées ponctuellement visant un thème unique souvent lié à l'actualité sociale, ex : Le Prélèvement à la Source.

Le droit commercial ou encore la fiscalité connaissent des évolutions faisant l'objet de circulaires d'actualité qui vous sont communiqués.

Articles

24
oct.

La circulaire FEDA - Octobre 2018

I.    Les mesures sociales du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) ...

17
sept.

La circulaire FEDA - Septembre 2018

I.   La loi pour un Etat au service d’une société de confiance dite loi "sur le droit ...

14
sept.

Loi dite "Avenir professionnel"

I.  Les mesures relatives à la formation professionnelle          ...

13
sept.

RAPPEL Dématérialisation des factures : vos obligations

A compter du 1er janvier 2019, la facture électronique sera obligatoire entre les petites et moyenne...

20
juil.

La circulaire FEDA - Juillet Août 2018

I.    Mise à jour de la liste des experts agréées (CHSCT CSE)Le Ministère du travail...

20
juil.

La dématérialisation de la commande publique au 1er octobre 2018

Par une ordonnance du 23 juillet 2015 et un décret du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics, il ...