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Actualités sociales et juridiques

Le Droit Social est un droit en perpétuel évolution. Pour cette raison, la FEDA tient une vieille sociale chaque fin de mois afin de vous informer des évolutions législatives sur la partie Droit Social. Des circulaires peuvent également vous être communiquées ponctuellement visant un thème unique souvent lié à l'actualité sociale, ex : Le Prélèvement à la Source.

Le droit commercial ou encore la fiscalité connaissent des évolutions faisant l'objet de circulaires d'actualité qui vous sont communiqués.

Articles

04
févr.

Les revalorisations au 1er janvier - Annexe charges sociales sur les salaires

Annexe - Charges sociales sur les salaires

27
janv.

La circulaire FEDA - Janvier 2020

I.      Les mesures sociales de la loi de financement de la sécurité sociale&nbs...

31
déc.

La circulaire FEDA - Décembre 2019

I.   Adoption définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) po...

22
nov.

La circulaire FEDA - Novembre 2019

I       PME :  Publication index égalité professionnelle fixée au 1er ...

23
oct.

La circulaire FEDA - Octobre 2019

I.       Les mesures sociales du projet de loi de financement de la   ...

23
sept.

La circulaire FEDA - Août Septembre 2019

I.    La réduction générale de cotisations patronales est étendue La réduction ...