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Actualités sociales et juridiques

Le Droit Social est un droit en perpétuel évolution. Pour cette raison, la FEDA tient une vieille sociale chaque fin de mois afin de vous informer des évolutions législatives sur la partie Droit Social. Des circulaires peuvent également vous être communiquées ponctuellement visant un thème unique souvent lié à l'actualité sociale, ex : Le Prélèvement à la Source.

Le droit commercial ou encore la fiscalité connaissent des évolutions faisant l'objet de circulaires d'actualité qui vous sont communiqués.

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mai

La circulaire FEDA - Mai 2019

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26
avr.

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La circulaire FEDA - Mars 2019

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20
mars

Grille des minima conventionnels des Commerces de Gros au 1er mai 2019

Nouvelle grille des minima conventionnels des Commerces de Gros au 1er mai 2019 Un acco...

28
févr.

La circulaire FEDA - Février 2019

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18
févr.

Les décrets de la loi Avenir Professionnel

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