Infos-outils
Actualités sociales et juridiques
Le Droit Social est un droit en perpétuel évolution. Pour cette raison, la FEDA tient une vieille sociale chaque fin de mois afin de vous informer des évolutions législatives sur la partie Droit Social. Des circulaires peuvent également vous être communiquées ponctuellement visant un thème unique souvent lié à l'actualité sociale, ex : Le Prélèvement à la Source.
Le droit commercial ou encore la fiscalité connaissent des évolutions faisant l'objet de circulaires d'actualité qui vous sont communiqués.
Articles

juil.
La circulaire FEDA - Juillet 2019
I Barème Macron: l’avis de la Cour de Cassation D...

juil.
Les mesures sociales de la loi PACTE
Les mesures sociales de la loi PACTE Ayant fait l’objet de plusieurs points dans nos ci...

juin
La circulaire FEDA - Juin 2019
I Travailleurs handicapés: alimentation du CPF majoréePour...

juin
Réforme sur le droit de la négociation commerciale
Suite à la circulaire FEDA 1905 du 31 janvier 2019, nous venons vous apporter les précisions concern...

mai
La circulaire FEDA - Mai 2019
I Nouvelle procédure de reconnaissance des accidents du trav...

avr.
La circulaire FEDA - Avril 2019
I- Le volet « seuils d’effectif » de la loi PACTE ...