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Actualités sociales et juridiques

Le droit est en perpétuelle évolution. Pour cette raison, la FEDA assure une veille afin de vous tenir informé des évolutions juridiques et sociales de votre secteur. Des circulaires vous sont également communiquées sur des thèmes liés à la fiscalité, au droit commercial ou social.

Articles

20
déc.

La loi "partage de la valeur"

Chers Adhérents,Vous trouverez ci-joint la circulaire FEDA 2318 consacrée aux mesures de la lo...

20
déc.

La circulaire FEDA - Décembre 2023

Chers Adhérents,Vous trouverez ci-joint la circulaire FEDA 2319 relative à l’actualité so...

27
nov.

La circulaire FEDA - Novembre 2023

Chers Adhérents, Vous trouverez ci-joint la circulaire FEDA 2317 relative à l’actualité...

06
nov.

Parution d'un décret sur la loi DDADUE

Chers Adhérents,Vous trouverez ci-joint la circulaire FEDA 2316 concernant les mesures relatives...

27
oct.

La circulaire FEDA - Octobre 2023

Chers adhérents,Vous trouverez ci-joint la circulaire FEDA 2315 relative à l’actualité sociale d...

27
oct.

FAQ - Jurisprudence 13 septembre 2023 Congés payés

Chers Adhérents,Vous trouverez ci-joint une FAQ relative aux arrêts de la cour de cassation du 1...