Infos-outils

Actualités sociales et juridiques

Le Droit Social est un droit en perpétuel évolution. Pour cette raison, la FEDA tient une vieille sociale chaque fin de mois afin de vous informer des évolutions législatives sur la partie Droit Social. Des circulaires peuvent également vous être communiquées ponctuellement visant un thème unique souvent lié à l'actualité sociale, ex : Le Prélèvement à la Source.

Le droit commercial ou encore la fiscalité connaissent des évolutions faisant l'objet de circulaires d'actualité qui vous sont communiqués.

Articles

31
janv.

Décret relatif à l’exonération de cotisations salariales sur les heures supplémentaires

Le décret relatif à l'exonération de cotisations salariales sur les heures supplémentaires est paru....

31
janv.

Projet de réforme relatif à l'encadrement des relations commerciales

Le projet d’ordonnance viendrait modifier le Titre IV du Livre IV du Code de commerce, conformément ...

25
janv.

La circulaire FEDA - Janvier 2019

I    Loi de finances et Loi de financement de la Sécurité Sociale 2019 La loi d...

15
janv.

Les revalorisations au 1er janvier 2019 Partie 1

Les revalorisations au 1er janvier 2019 - Partie 1  Le SMIC au 1er janvier 2019  ...

15
janv.

Les revalorisations au 1er janvier 2019 Partie 2

Les revalorisations au 1er janvier 2019 - Partie 2  ParitarismeLa loi du 5 mar...

03
janv.

Loi portant mesures d'urgence économiques et sociales

Suite aux mesures pour le pouvoir d’achat annoncées par le Président Emmanuel Macron le 9 décembre d...