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Actualités sociales et juridiques

Le Droit Social est un droit en perpétuel évolution. Pour cette raison, la FEDA tient une vieille sociale chaque fin de mois afin de vous informer des évolutions législatives sur la partie Droit Social. Des circulaires peuvent également vous être communiquées ponctuellement visant un thème unique souvent lié à l'actualité sociale, ex : Le Prélèvement à la Source.

Le droit commercial ou encore la fiscalité connaissent des évolutions faisant l'objet de circulaires d'actualité qui vous sont communiqués.

Articles

25
févr.

La circulaire FEDA - Février 2021

Chers Adhérents,Vous trouverez ci-joint la circulaire FEDA 2103 relative à l’Actualité Sociale...

01
févr.

Accord de branche relatif au dispositif d'activité partielle longue durée (APLD) dans la CCN des Commerces de Gros (3044)

Chers Adhérents,Vous trouverez ci-joint la circulaire FEDA 2102 relative à un accord de branch...

25
janv.

La circulaire FEDA - Janvier 2021

Chers Adhérents,Vous trouverez ci-joint la circulaire FEDA 2101 relative à l’actualité Sociale...

18
déc.

La circulaire FEDA - Décembre 2020

Chers Adhérents,Vous trouverez ci-joint la circulaire FEDA 2016 relative à l’actualité So...

27
nov.

Accord de branche relatif au dialogue sociale dans la CCN des commerces de gros

Chers Adhérents,Vous trouverez ci-joint la circulaire FEDA 2015 relative à l’Accord du 23 juin...

26
nov.

La circulaire FEDA - Novembre 2020

Chers Adhérents,Vous trouverez ci-joint la circulaire FEDA 2014 relative à l’actualité Sociale...