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Actualités sociales et juridiques

Le Droit Social est un droit en perpétuel évolution. Pour cette raison, la FEDA tient une vieille sociale chaque fin de mois afin de vous informer des évolutions législatives sur la partie Droit Social. Des circulaires peuvent également vous être communiquées ponctuellement visant un thème unique souvent lié à l'actualité sociale, ex : Le Prélèvement à la Source.

Le droit commercial ou encore la fiscalité connaissent des évolutions faisant l'objet de circulaires d'actualité qui vous sont communiqués.

Articles

26
avr.

La circulaire FEDA - Avril 2019

I-        Le volet « seuils d’effectif » de la loi PACTE ...

22
mars

La circulaire FEDA - Mars 2019

I.      Application des mesures d’urgence sociales : des tolérances admises en cas de...

20
mars

Grille des minima conventionnels des Commerces de Gros au 1er mai 2019

Nouvelle grille des minima conventionnels des Commerces de Gros au 1er mai 2019 Un acco...

28
févr.

La circulaire FEDA - Février 2019

I       Ecart global des rémunérations entre les hommes et les femmes ...

18
févr.

Les décrets de la loi Avenir Professionnel

I. La formation professionnelle                   ...

31
janv.

Décret relatif à l’exonération de cotisations salariales sur les heures supplémentaires

Le décret relatif à l'exonération de cotisations salariales sur les heures supplémentaires est paru....