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Actualités sociales et juridiques

Le Droit Social est un droit en perpétuel évolution. Pour cette raison, la FEDA tient une vieille sociale chaque fin de mois afin de vous informer des évolutions législatives sur la partie Droit Social. Des circulaires peuvent également vous être communiquées ponctuellement visant un thème unique souvent lié à l'actualité sociale, ex : Le Prélèvement à la Source.

Le droit commercial ou encore la fiscalité connaissent des évolutions faisant l'objet de circulaires d'actualité qui vous sont communiqués.

Articles

02
sept.

La loi pour renforcer la prévention en santé au travail - Mesures sociales -

Chers Adhérents, Vous trouverez ci-dessous la circulaire sociale 2111 relative aux mesure...

22
juil.

La circulaire FEDA - Juillet 2021

Chers Adhérents,Vous trouverez ci-joint la circulaire FEDA 2110 relative à l’actualité so...

25
juin

La circulaire FEDA - Juin 2021

Chers Adhérents,Vous trouverez ci-joint la circulaire FEDA 2109 relative à l’actualité sociale...

26
mai

La circulaire FEDA - Mai 2021

Chers Adhérents,Vous trouverez ci-joint la circulaire FEDA 2108 relative à l’actualité sociale...

11
mai

Médiation de la consommation - Convention cadre signée entre la FEDA et MCP

Chers Adhérents, En 2018, la FEDA vous a adressé une information vous rappelant que tou...

26
avr.

La circulaire FEDA - Avril 2021

Chers Adhérents,Vous trouverez ci-joint la circulaire FEDA 2107 relative à l’actualité sociale...