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Actualités sociales et juridiques
Le Droit Social est un droit en perpétuel évolution. Pour cette raison, la FEDA tient une vieille sociale chaque fin de mois afin de vous informer des évolutions législatives sur la partie Droit Social. Des circulaires peuvent également vous être communiquées ponctuellement visant un thème unique souvent lié à l'actualité sociale, ex : Le Prélèvement à la Source.
Le droit commercial ou encore la fiscalité connaissent des évolutions faisant l'objet de circulaires d'actualité qui vous sont communiqués.
Articles
23févr.
La circulaire FEDA - Février 2022
Chers Adhérents, Vous trouverez ci-joint la circulaire FEDA 2205 relative à l’actualité s...
11févr.
UNE NOUVELLE GRILLE DES MINIMA CONVENTIONNELS AU 1 er JANVIER 2022 dans la CCN des Commerces de Gros
Chers Adhérents,Vous trouverez ci-joint la circulaire FEDA 2203 relative à la nouvelle grille de...
21janv.
La circulaire FEDA - Janvier 2022
Chers adhérents,Vous trouverez ci-dessous la circulaire FEDA 2202 relative à l'actualité socia...
19janv.
Les relavorisations au 1er janvier 2022
Chers Adhérents, Vous trouverez ci-joint la circulaire FEDA 2201 « Les revalorisatio...
21déc.
La circulaire FEDA - Décembre 2021
Chers Adhérents, Vous trouverez ci-joint la circulaire FEDA 2119 relative à l’actualité soc...
15déc.
Les modalités de mise en œuvre de l’ « indemnité inflation »
Chers Adhérents, Vous trouverez ci-joint un point complet sur les modalités de mi...