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Actualités sociales et juridiques

Le Droit Social est un droit en perpétuel évolution. Pour cette raison, la FEDA tient une vieille sociale chaque fin de mois afin de vous informer des évolutions législatives sur la partie Droit Social. Des circulaires peuvent également vous être communiquées ponctuellement visant un thème unique souvent lié à l'actualité sociale, ex : Le Prélèvement à la Source.

Le droit commercial ou encore la fiscalité connaissent des évolutions faisant l'objet de circulaires d'actualité qui vous sont communiqués.

Articles

23
janv.

La circulaire FEDA - Janvier 2018

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19
janv.

Décrets et ordonnance balai : des précisions sur les ordonnances Macron

Les ordonnances Macron du mois de septembre 2017 ont réformé le code du travail. Une synthèse des or...

09
janv.

Compte professionnel de prévention (C2P): les décrets sont parus

Chers adhérents,Suite à la circulaire n°1724 et à la synthèse sur les ordonnances Macron (1728) ...

03
janv.

Entreprise de plus de 11 salariés : conclure un accord en l'absence de délégué syndical

Les ordonnances Macron ont apporté de nouvelles règles relatives à la négociation dans les entrepris...

28
déc.

Entreprise de moins de 11 salariés : comment conclure un accord collectif d'entreprise ?

C'est l'une des ordonnances Macron qui permet, par la voie du référendum, de conclure un accord coll...

21
déc.

La circulaire FEDA - Décembre 2017

I. Ce qu'il faut savoir au 1er janvier 2018 Le SMIC en hausse : au 1er janvier 2018, le SMIC ...