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Actualités sociales et juridiques
Le Droit Social est un droit en perpétuel évolution. Pour cette raison, la FEDA tient une vieille sociale chaque fin de mois afin de vous informer des évolutions législatives sur la partie Droit Social. Des circulaires peuvent également vous être communiquées ponctuellement visant un thème unique souvent lié à l'actualité sociale, ex : Le Prélèvement à la Source.
Le droit commercial ou encore la fiscalité connaissent des évolutions faisant l'objet de circulaires d'actualité qui vous sont communiqués.
Articles
11mai
Médiation de la consommation - Convention cadre signée entre la FEDA et MCP
Chers Adhérents, En 2018, la FEDA vous a adressé une information vous rappelant que tou...
26avr.
La circulaire FEDA - Avril 2021
Chers Adhérents,Vous trouverez ci-joint la circulaire FEDA 2107 relative à l’actualité sociale...
25mars
La circulaire FEDA - Mars 2021
Chers Adhérents,Vous trouverez ci-joint la circulaire FEDA 2106 relative à l’actualité sociale...
23mars
PAS DE GRILLE DE SALAIRES POUR 2021 dans la CCN des commerces de gros n°3044
Chers Adhérents,Vous trouverez ci-joint la circulaire FEDA 2105 relative à l’information conce...
25févr.
La circulaire FEDA - Février 2021
Chers Adhérents,Vous trouverez ci-joint la circulaire FEDA 2103 relative à l’Actualité Sociale...
01févr.
Accord de branche relatif au dispositif d'activité partielle longue durée (APLD) dans la CCN des Commerces de Gros (3044)
Chers Adhérents,Vous trouverez ci-joint la circulaire FEDA 2102 relative à un accord de branch...