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Actualités sociales et juridiques

Le droit est en perpétuelle évolution. Pour cette raison, la FEDA assure une veille afin de vous tenir informé des évolutions juridiques et sociales de votre secteur. Des circulaires vous sont également communiquées sur des thèmes liés à la fiscalité, au droit commercial ou social.

Articles

28
oct.

UNE NOUVELLE GRILLE DES MINIMA CONVENTIONNELS AU 1 er OCTOBRE 2022 dans la CCN des Commerces de Gros

Chers adhérents,Vous trouverez ci-joint la circulaire FEDA 2214 relative à la nouvelle grille de...

23
sept.

La circulaire FEDA - Août Septembre 2022

Chers Adhérents, Vous trouverez ci-joint la circulaire FEDA 2213 relative à l’actualité...

25
août

La circulaire FEDA - La loi pouvoir d'achat pour 2022

Chers adhérents, Vous trouverez ci-dessous la circulaire sociale 2211 relative à la loi pou...

25
août

La circulaire FEDA - La loi de finances rectificative pour 2022

Chers adhérents, Vous trouverez ci-dessous la circulaire FEDA 2212 relative à la loi de fin...

21
juil.

La circulaire FEDA - Juillet 2022

Chers Adhérents, Vous trouverez ci-joint la circulaire FEDA 2210 relative à l’actu...

22
juin

La circulaire FEDA - Juin 2022

Chers Adhérents, Vous trouverez ci-joint la circulaire FEDA 2209 relative à l'actualité s...