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Actualités sociales et juridiques

Le droit est en perpétuelle évolution. Pour cette raison, la FEDA assure une veille afin de vous tenir informé des évolutions juridiques et sociales de votre secteur. Des circulaires vous sont également communiquées sur des thèmes liés à la fiscalité, au droit commercial ou social.

Articles

20
avr.

La circulaire FEDA - Avril 2023

Chers Adhérents,Vous trouverez ci-dessous la circulaire FEDA 2307 relative à l’actualité ...

31
mars

Fiscalité: La facturation électronique à venir en 4 questions

Chers Adhérents,Pour mémoire, à partir de juillet 2024, toutes les entreprises établies en Fra...

30
mars

Accord du 24 janvier 2023 sur la formation professionnelle - Commerces de gros 3044

Chers Adhérents,Vous trouverez ci-dessous la circulaire FEDA 2306 relative à l’accord formation ...

29
mars

La circulaire FEDA - Mars 2023

Chers Adhérents, Vous trouverez ci-dessous la circulaire FEDA 2305 relative à l’actual...

24
févr.

La circulaire FEDA - Février 2023

Chers adhérents,  Vous trouverez ci-dessous la circulaire FEDA 2304 relative à l'a...

31
janv.

Ventes aux consommateurs: fin du ticket de caisse systématique

Chers Adhérents,Vous trouverez ci-dessous la circulaire FEDA 2303 relative à la fin de l’impre...