Infos-outils

Actualités sociales et juridiques

Le Droit Social est un droit en perpétuel évolution. Pour cette raison, la FEDA tient une vieille sociale chaque fin de mois afin de vous informer des évolutions législatives sur la partie Droit Social. Des circulaires peuvent également vous être communiquées ponctuellement visant un thème unique souvent lié à l'actualité sociale, ex : Le Prélèvement à la Source.

Le droit commercial ou encore la fiscalité connaissent des évolutions faisant l'objet de circulaires d'actualité qui vous sont communiqués.

Articles

07
mai

Grille des minima conventionnels des Commerces de Gros au 1er mai 2020

Chers Adhérents,Un accord paritaire de salaires du 26 février 2020 a été signé par la CFDT, FG...

22
avr.

La circulaire FEDA - Avril 2020

 I       La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ...

28
févr.

La circulaire FEDA - Février 2020

I       Questions/réponses sur la prime exceptionnelle de pouvoir d’ac...

28
févr.

Le point sur le coronavirus

Le point sur le coronavirus Nous attirons votre attention sur le fait qu’il n’y a pas d...

04
févr.

Les revalorisations au 1er janvier 2020 - Partie 1

Partie I I    Le SMIC au 1er janvier 2020  Le SMIC au 1er jan...

04
févr.

Les revalorisations au 1er janvier 2020 - Partie 2

Partie II (Suite Partie I, taxe d'apprentissage)ParitarismeLa loi du ...