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Actualités sociales et juridiques

Le Droit Social est un droit en perpétuel évolution. Pour cette raison, la FEDA tient une vieille sociale chaque fin de mois afin de vous informer des évolutions législatives sur la partie Droit Social. Des circulaires peuvent également vous être communiquées ponctuellement visant un thème unique souvent lié à l'actualité sociale, ex : Le Prélèvement à la Source.

Le droit commercial ou encore la fiscalité connaissent des évolutions faisant l'objet de circulaires d'actualité qui vous sont communiqués.

Articles

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nov.

La circulaire FEDA - Novembre 2021

Chers Adhérents, Vous trouverez ci-joint la circulaire FEDA 2116 relative à l’actualité...

22
oct.

La circulaire FEDA - Octobre 2021

Chers Adhérents, Vous trouverez ci-joint la circulaire FEDA 2115 relative à l’actual...

27
sept.

La circulaire FEDA - Août Septembre 2021

Chers Adhérents, Vous trouverez ci-joint la circulaire FEDA 2114 relative à l’actualité s...

16
sept.

Revalorisation du SMIC au 1er octobre 2021

Chers Adhérents, Nous vous informons que l’Insee a publié les derniers chiffres de l'in...

13
sept.

Suppression de l'acompte contribution formation professionnelle du 15 septembre pour certaines TPE

Chers Adhérents, Nous vous informons qu’un décret paru au JO du 12 septembre supprime, po...

02
sept.

La loi pour renforcer la prévention en santé au travail - Mesures sociales -

Chers Adhérents, Vous trouverez ci-dessous la circulaire sociale 2111 relative aux mesure...