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Actualités sociales et juridiques
Le Droit Social est un droit en perpétuel évolution. Pour cette raison, la FEDA tient une vieille sociale chaque fin de mois afin de vous informer des évolutions législatives sur la partie Droit Social. Des circulaires peuvent également vous être communiquées ponctuellement visant un thème unique souvent lié à l'actualité sociale, ex : Le Prélèvement à la Source.
Le droit commercial ou encore la fiscalité connaissent des évolutions faisant l'objet de circulaires d'actualité qui vous sont communiqués.
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La circulaire FEDA - Octobre 2021
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Suppression de l'acompte contribution formation professionnelle du 15 septembre pour certaines TPE
Chers Adhérents, Nous vous informons qu’un décret paru au JO du 12 septembre supprime, po...

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La loi pour renforcer la prévention en santé au travail - Mesures sociales -
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