Actualités

Mardi 29 septembre 2026

Élections sénatoriales ; ZFE ; fiscalité automobile ; Nouvel accord salarial ; webinaire baromètre social et actualités de la FEDA !

Politique / Filière / Marché

Élections sénatoriales 2026 : des équilibres largement préservés, un premier groupe RN en perspective

Le scrutin du 27 septembre confirme la majorité de la droite et du centre au Sénat, malgré un léger recul. Il ouvre la voie à la constitution d’un premier groupe réunissant le Rassemblement national et ses alliés et est marqué par l’entrée de La France insoumise dans la Chambre haute. Les compositions des groupes politiques seront connues d’ici au 5 octobre. 

Les grands électeurs étaient appelés à renouveler la moitié des sièges du Sénat. Composé principalement de représentants des communes, mais aussi de députés et d’élus départementaux et régionaux, ce collège électoral donne aux résultats des élections municipales une influence déterminante sur le scrutin sénatorial.

La droite et le centre, qui soutiennent le président du Sénat, Gérard Larcher, conservent leur majorité malgré un recul a priori d'environ 5 à 10 sièges. Les Écologistes perdent également des sièges, dans le prolongement de leurs difficultés aux municipales du début d’année, alors que les socialistes devraient se maintenir quasiment à l’identique. À l’inverse, La France insoumise fait son entrée au Sénat avec deux élus. Le Rassemblement national pourra, pour la première fois, constituer un groupe avec ses alliés de l’Union des droites pour la République (UDR), le parti d’Éric Ciotti. Comme annoncé par plusieurs cadres du RN, cet ensemble réunirait une quinzaine de sénateurs.

La composition des groupes reste toutefois à préciser : ils ont jusqu’au 5 octobre pour déposer la liste définitive de leurs membres. Des changements de rattachement et débauchages pourraient donc encore modifier leur poids respectif, sans remettre en cause les grands équilibres issus du scrutin. es prochains jours seront consacrés au renouvellement des instances du Sénat et à la composition des commissions. Gérard Larcher devrait être réélu à la présidence.

Ce renouvellement sénatorial sera l’occasion pour la FEDA de nouer des relations avec de nouveaux parlementaires, au fil de l’attribution de leurs responsabilités, afin de mieux faire connaître les métiers de la distribution automobile et de partager les enjeux des entreprises de la filière.

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Rentrée parlementaire : les dates du budget connues et une proposition de loi visant à abroger les ZFE bientôt examinée

­La session ordinaire du Parlement s’ouvrira le 1er octobre, avant le début de l’examen du budget avec la première partie du projet de loi de Finances pour 2027, prévu le 13 octobre, sous réserve de son dépôt. Dans cet intervalle, les députés vont de nouveau débattre de la suppression des zones à faibles émissions-mobilités (ZFE-m), après la censure de leurs suppression par le Conseil constitutionnel dans le Projet de loi de simplification de la vie économique.

Cette proposition de loi visant à abroger les ZFE-m, portée par le député Rassemblement national Pierre Meurin, aspire donc à supprimer purement et simplement ce dispositif, dont les possibles sanctions ne sont aujourd’hui à l’oeuvre qu’à Paris et Lyon. Elle doit être examinée en commission du Développement durable le 30 septembre, avant un examen en séance publique le jeudi 8 octobre, lors de la journée de « niche », c’est-à-dire réservée à l’examen des textes de ce groupe. Elle figure toutefois en cinquième position de l’ordre du jour, après quatre propositions de résolution. La séance devant s’achever à minuit, son examen effectif dépendra du temps consacré aux textes précédents. L’issue du vote, si le texte est discuté, reste également incertaine. Les positions des groupes à l’égard d’une initiative du RN et la mobilisation des députés présents pèseront sur sa possible adoption. Cette échéance constitue donc un nouveau rendez-vous à suivre pour la distribution automobile, compte tenu des enjeux d’accès aux zones urbaines, de livraison et de renouvellement des véhicules. Elle ne permet toutefois pas, à ce stade, de préjuger d’une suppression des ZFE.

À noter également, l’examen à venir de la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant, le 12 octobre. Elle prévoit notamment de pérenniser leur utilisation pour l’achat de produits alimentaires, sous réserve d’exceptions, et de généraliser leur dématérialisation au 1er janvier 2028.

Les débats budgétaires prendront ensuite une place centrale dans les travaux de l’Assemblée à partir du 13 octobre. Le projet de budget doit d'ailleurs être présenté en Conseil des ministres le 1er octobre.

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Entreprises : la fiscalité accélère le verdissement, mais pèse sur les volumes (étude AAA DATA)

L'année 2026 marque un tournant dans la dynamique de verdissement du parc, en particulier pour les flottes d'entreprise, soumises à des dispositifs fiscaux qui leur sont propres : alourdissement de la taxe incitative annuelle assortie d'un quota de voitures à faibles émissions et d'une pénalité pouvant atteindre 4 000 €, auxquelles vient s'ajouter le durcissement du malus CO₂ et du malus au poids, communs à l'ensemble du marché.

Pour les sociétés hors secteur automobile, ces dispositifs se traduisent par un surcoût dans leur activité, dans un contexte déjà caractérisé par une croissance atone et une facture énergétique élevée. Résultat à fin août 2026 : leurs achats sont en repli de 6 % par rapport à 2025. Derrière ces chiffres, les dynamiques sont contrastées et les écarts marqués selon la catégorie d'entreprise, le secteur d'activité et le segment de voiture.

Sur le marché VPN arrêté à fin juillet 2026, l'électrique est désormais majoritaire (53% de BEV) dans les achats des Grandes Entreprises (GE), cibles prioritaires de la loi LOM, contre 30 % chez les PME et 26 % chez les Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI). Les GE se démarquent également par la part de véhicules éco-scorés au sein de leurs BEV (95 %), une proportion qui tombe à 87 % chez les ETI et à 60 % chez les PME.

Côté segments, les grands SUV du segment D sont les plus électrifiés : 65 % des acquisitions sont des BEV, devant le segment A (62 %). À l'inverse, les segments B et C-SUV, cœur du marché, qui représentent 24 % de part de marché chacun, restent nettement en retrait, avec des taux de BEV de respectivement 16 % et 31 %.

En conclusion, les entreprises tendent à réduire le surdimensionnement de leurs flottes tout en poursuivant progressivement leur verdissement.

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Fiscal / Social / Environnement

Branche des commerces de gros : signature d’un nouvel accord salarial applicable au 1er septembre 2026

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Les partenaires sociaux de la branche des Commerces de gros (3044), ont conclu, le 20 juillet 2026, un nouvel accord relatif aux minima conventionnels. Cet accord prévoit une revalorisation de 1,7 % de l’ensemble de la grille des minima conventionnels et entre en application à compter du 1er septembre 2026.

Cet accord contribue à l’attractivité du secteur et illustre le dynamisme du dialogue social.

Retrouvez cet accord dans votre espace adhérent FEDA.

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­Webinaire de restitution du baromètre social 

de la distribution automobile

Les résultats de l'édition 2026 du Baromètre social de la distribution automobile seront présentés, lors d'un webinaire ouvert uniquement aux répondants :

lundi 12 octobre à 14h

Inscrivez-vous auprès de Sabrina LEQUEUX slequeux@feda.fr

Construit avec les services RH des adhérents de la FEDA, ce baromètre annuel analyse une soixantaine d'indicateurs RH (rémunérations, turnover, CDD, formation, handicap…) sur 14 876 salariés issus de 61 entreprises. Non publié, il est transmis aux seuls participants pour les accompagner dans le pilotage de leur politique RH.

Pour participer à l'édition 2027, vous pouvez d’ores et déjà contacter slequeux@feda.fr.

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Erosion tendancielle de la fiscalité routière

Sans réforme, l’érosion de la fiscalité routière représentera en 2035 un manque à gagner annuel de 22 milliards € pour l’État. C’est la conclusion de l’édition 2026 du baromètre de la fiscalité routière, publiée le 23 septembre par l’Institut Mobilités en Transition (IMT). Selon ce think tank, la fiscalité routière a représenté 4,6 % des recettes de l’État en 2025, contre 5,6 % en 2019, et pourrait tomber à 3,4 % en 2035. Une érosion structurelle imputable pour environ moitié à l’électrification du parc en circulation, et pour moitié à d’autres facteurs : non-indexation sur l’inflation du montant de certaines taxes, notamment les accises, report des consommations vers des carburants moins taxés, etc.

Le think tank met sur la table 38 mesures pour améliorer la fiscalité en poursuivant des objectifs de stabilité des recettes, d’équité sociale ou encore de sortie rapide des énergies fossiles. Il suggère entre autres la création d’une « redevance annuelle véhicule », une taxe annuelle et universelle à la détention, mais modulée sur des critères environnementaux et sociaux, qui pourrait rapporter 16 milliards € à partir de 2035. Elle représenterait environ 140 € par an pour un véhicule particulier en 2030, mais pourrait varier entre 60 et 910 € en fonction des critères.

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Les actualités de la FEDA

Adhérents : derniers jours pour vous inscrire au CDA du 8 octobre

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L'économie circulaire redessine l'après-vente automobile;

Réemploi, réparation, recyclage : portée par un cadre réglementaire renforcé (REP VHU, décrets PIEC), la pièce issue de l'économie circulaire devient un enjeu pour toute la filière.

PROGRAMME ET INTERVENANTS

08h30 : Accueil café

09h00 : Introduction d’Alain Landec, Président de la FEDA

Table-ronde I

Comment la distribution devient-elle un moteur de l’économie circulaire ?

Luc Fournier, Directeur B.U. PIEC, Alliance Automotive Group / Back2Car

Jean-Baptiste Labilloy, Directeur Environnnement, PHE Autodistribution

Jean-François Niort, Président, Niort Frères

Denis Piccolo, Directeur technique, IDLP

Table-ronde II

REP VHU : Les nouveaux enjeux pour l’écosystème des constructeurs automobiles

Hugo Bouquet de Jolinière, Responsable Filière Automobile & Transports, Batribox

Olivier Gaudeau, Directeur Affaires Publiques, Ingénierie, Formation et Matières, Indra

Vanessa Montagne, DG, Recycler Mon Véhicule

Baromètre d’activité par Laurent Frelat, Directeur Général, Xerfi 

Carte blanche - Energie chère, ressources rares : SOS économie circulaire !

François-Michel Lambert, député 2012-2022, à l’origine de la disposition législative systématisant le recours à la pièce de réemploi, Vice-Président de l’Association des chercheurs en économie circulaire (AIFREC). 

Table-ronde III

Equipementiers VL/PL : Quelle place les pièces circulaires vont-elles occuper dans l’offre ?

Godefroy Cappoen, General Manager Independent Aftermarket South-West, Valeo

Vincent Grivaud, Sales Manager Reparlab, Forvia

Samuel Tschannen, Directeur Commercial, Cotrolia

12h30 : Cocktail déjeunatoire

Animation : Emmanuel Taillardat, journaliste spécialiste filière automobile et transports

Evènement uniquement accessible aux adhérents

inscription obligatoire auprès de : sromieux@feda.fr

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La FEDA et la CGF font découvrir la distribution automobile au député Richard Ramos chez ATAC Pièces Auto

Le 24 septembre, Richard Ramos, député de la 6e circonscription du Loiret, a rencontré la FEDA et la CGF chez ATAC Pièces Auto. Une visite pour découvrir concrètement le métier de distributeur et échanger sur les préoccupations des entreprises à l’approche de l’examen du budget 2027.

Accueilli par Cécile et Frédéric Derouck, Anne et Bruno Bourgeois, la CGF et la FEDA, le député a pu découvrir les activités de ce distributeur indépendant, spécialisé dans les pièces détachées automobiles depuis 1985 et présent sur 13 sites, principalement en Centre-Val de Loire. Les échanges ont illustré le rôle quotidien des distributeurs auprès des réparateurs : disponibilité des pièces, organisation des livraisons, conseil technique et formation.

Aux côtés de la CGF, Alain Landec a présenté à Richard Ramos les missions de la FEDA et les enjeux de la distribution indépendante. Le budget 2027, la décarbonation des flottes et de la logistique et le projet de loi-cadre Transports ont notamment été abordés dans les discussions. Cette rencontre a permis de rapprocher les débats parlementaires des réalités opérationnelles des entreprises de notre Fédération, tout en soulignant leur contribution à la réparabilité du parc automobile et à l’activité des territoires.

Merci à Richard Ramos pour son écoute et la qualité des échanges, ainsi qu’à Cécile et Frédéric Derouck, Anne et Bruno Bourgeois et aux équipes d’ATAC Pièces Auto pour leur accueil, ainsi qu'à la CGF pour cette visite commune !

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Hommage à Jacques Rifflart

C'est avec tristesse que nous avons appris le décès de Jacques V. Rifflart, survenu le 22 septembre 2026, à l'âge de 83 ans. Ingénieur de formation, il a dirigé pendant plus de trente ans l'entreprise familiale GENELEC à Arras, spécialisée dans la distribution de fournitures automobiles et la réparation diesel, une société aujourd'hui dirigée par sa fille Frédérique.

Figure reconnue du secteur automobile, il présidait le Conseil de surveillance de la société CER, concepteur de divers logiciels. Il a également présidé la région Nord-Picardie de la FEDA de 2007 à 2014, puis l’association Eco-entretien de 2016 à 2022. Il a enfin siégé au GOLDA.

Issu d'une famille d'inventeurs (son père avait déposé, au début des années 1930, les brevets du clignotant et du warning), Jacques Rifflart laisse le souvenir d'un homme d'engagement, au service de toute une profession.

Ses obsèques religieuses ont été célébrées le 25 septembre 2026 à Arras.­

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