Actualités

Mardi 16 septembre 2025

Nouveau 1er Ministre ; ZFE ; Transition automobile ; Data Act ; Webinaire emballages professionnels ; Equip Auto et actualités de la FEDA !

Lobbying / Filière / Marché

Sébastien Lecornu, de la transition écologique à Matignon

Le 9 septembre, à la suite du rejet par l’Assemblée nationale de la déclaration de politique générale de François BAYROU (364 voix contre 194), entraînant la démission de celui-ci, le Président de la République a confié à Sébastien LECORNU la mission de constituer un nouveau gouvernement.

Élu local de l’Eure, ancien maire de Vernon et président du conseil départemental, Sébastien LECORNU a occupé sans interruption différentes fonctions ministérielles depuis l’arrivée d’Emmanuel MACRON à l’Élysée. Son mandat le plus long a été celui de Ministre des Armées (trois ans et demi). Il avait toutefois débuté sa carrière gouvernementale comme Secrétaire d’État à la Transition écologique (2017-2018) dans le gouvernement d’Édouard PHILIPPE. À ce titre, il s’était impliqué dans les débats sur la sécurité routière, notamment la limitation de vitesse à 80 km/h sur les routes départementales, mais n’a pas directement travaillé sur d’autres sujets relatifs aux transports, puisque ce gouvernement comptait, avec Elisabeth BORNE, une Ministre de plein exercice sur ce sujet..

Le nouveau Premier ministre est chargé de conduire des consultations avec les partis représentés au Parlement afin de trouver des compromis permettant l’adoption du budget et de préparer les décisions politiques des prochains mois. La composition de son gouvernement pourrait être annoncée rapidement, le calendrier étant contraint par l’obligation de transmettre le projet de budget au Conseil d’État début octobre et de le déposer à l’Assemblée nationale avant le 7 octobre.

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ZFE : une commission mixte paritaire prévue le 30 septembre, sous réserve du contexte politique

Des réunions préparatoires se tiennent depuis le début du mois en vue de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi de simplification de la vie économique, programmée pour le 30 septembre.

L’incertitude demeure toutefois autour de cette échéance tant que le gouvernement de Sébastien LECORNU n’est pas constitué. Certes, seuls députés et sénateurs siègent en CMP, mais les rapporteurs, proches du bloc central, doivent pouvoir échanger avec les cabinets ministériels sur les amendements à déposer.

La question des zones à faibles émissions (ZFE) sera l’un des points les plus sensibles. L’Assemblée nationale avait voté leur suppression, tandis que le Sénat a écarté cette disposition. Si la CMP parvient à un compromis, son texte devra être adopté dans les mêmes termes par les deux chambres. En cas d’échec, la navette parlementaire reprendra, le dernier mot revenant à l’Assemblée nationale. Dans tous les cas, le Conseil constitutionnel pourrait être saisi du texte final.

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Cible 2035 : sous la pression des États et des industriels, la Commission européenne prépare des assouplissements

Lors du « dialogue stratégique » sur l’automobile organisé le 12 septembre, Ursula von der LEYEN, Présidente de la Commission européenne, et Stéphane SÉJOURNÉ, Vice-Président chargé de la stratégie industrielle, ont annoncé que la « clause de revoyure » initialement prévue pour mi-2026, serait avancée en fin d’année. La Commission devrait ainsi proposer des mesures de flexibilité concernant l’interdiction de vendre des voitures neuves à moteur thermique à partir de 2035.

Cette décision intervient sous la pression de plusieurs États membres, dont l’Allemagne, ainsi que de l’industrie automobile européenne. L’ACEA, présidée par Ola KÄLLENIUS (Mercedes), juge la cible de 2035 « inatteignable » et réclame le maintien des hybrides rechargeables ainsi que l’autorisation, au-delà de 2035, de véhicules électriques équipés de prolongateurs d’autonomie. La Commission reconnaît la nécessité d’adaptations pour les voitures particulières, utilitaires et poids lourds, même si l’électrification demeure la priorité.

Deux groupes de travail seront par ailleurs mis en place : l’un sur la production de petites voitures électriques abordables en Europe, l’autre sur la définition de la « neutralité technologique », qui pourrait inclure hybrides et biocarburants dans la stratégie de décarbonation. L’industrie insiste par ailleurs sur la nécessité d’accroître le contenu local des véhicules afin de réduire la dépendance aux batteries chinoises.

Les ONG environnementales, comme Transport & Environment, alertent sur le risque de brouiller l’objectif climatique, tout en notant que les constructeurs confirment leur volonté de développer l’électrique. De leur côté, le PPE et les groupes souverainistes ou d’extrême droite du Parlement européen appellent à tourner le dos au tout-électrique et à rouvrir la porte aux moteurs thermiques dans la révision de la cible 2035.

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Voiture électrique : l’Europe veut renforcer le « Made in Europe » face à la concurrence chinoise

Au-delà du débat sur la fin des ventes de véhicules thermiques en 2035, le « dialogue stratégique » organisé le 12 septembre à Bruxelles a mis en lumière une autre préoccupation majeure de l’industrie : l’avenir de la production automobile sur le continent.

Aujourd’hui, d’après une étude du cabinet de conseil en stratégie McKinsey, entre 85 et 90% de la valeur ajoutée d’une voiture thermique européenne serait produite localement, tandis que cette part serait de 75% seulement pour les modèles électriques, principalement en raison de la dépendance vis-à-vis des batteries importées de Chine.

Plusieurs acteurs de la filière ont ainsi plaidé pour la mise en place d’incitations, voire d’obligations, afin de garantir une proportion minimale de composants « made in Europe » dans les voitures vendues sur le marché européen.

Ursula von der LEYEN a assuré que la Commission travaillerait pour que « l’avenir des voitures et les voitures de l’avenir soient made in Europe ». Elle a également, comme dans son discours sur l’état de l’Union du 10 septembre, relancé l’idée d’une « petite voiture européenne » ou « e-car », qui permettrait de rendre la mobilité électrique plus accessible. L’objectif serait de concevoir des modèles simples, compacts et produits en Europe, vendus autour de 15 000 euros, en allégeant certaines contraintes réglementaires (vitesse limitée, normes de sécurité simplifiées).

Pour plusieurs dirigeants du secteur, cette proposition répond à une urgence sociale et industrielle : en 2019, près d’une cinquantaine de modèles étaient proposés sous la barre des 15 000 euros, contre un seul aujourd’hui (la Dacia Sandero).

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Fin de la consultation européenne sur le verdissement des flottes

La consultation publique ouverte par la Commission européenne sur le verdissement des flottes d’entreprises s’est clôturée le 8 septembre. Cette initiative vise à préparer un futur cadre réglementaire afin d’accélérer la transition vers des véhicules à faibles et zéro émissions. Les flottes représentent près de 60 % des nouvelles immatriculations de voitures dans l’Union européenne ainsi que la majorité des utilitaires, camions et bus.

L’absence d’harmonisation entre États membres est perçue comme un frein à la transition, en particulier pour le marché de l’occasion.

Parmi les pistes évoquées figurent l’instauration d’objectifs contraignants pour les États, des incitations financières et fiscales à l’achat de véhicules d’entreprise, ainsi que des objectifs spécifiques pour certaines catégories d’acteurs.

Les positions exprimées au cours de la consultation restent divergentes. Plusieurs ONG, associations de consommateurs et réseaux de collectivités locales se sont prononcés en faveur d’une politique contraignante, avec des objectifs chiffrés d’électrification des flottes à l’horizon 2030. À l’inverse, les constructeurs automobiles, à travers l’Acea et la fédération allemande VDA, estiment que le cadre existant, notamment les normes CO₂, est suffisant. Ils s’opposent à toute obligation supplémentaire, notamment l’instauration de quotas, et recommandent plutôt d’agir sur la demande via des incitations et un soutien accru au déploiement des infrastructures de recharge et à la réduction des coûts liés à l’e-mobilité.

Les résultats de la consultation alimenteront les travaux de la Commission européenne dans la perspective d’une éventuelle proposition législative.

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Le régime d’autorisation des pièces de rechange européennes menacé

Un projet d’amendement de la Commission européenne pourrait bouleverser l’équilibre du marché de l’après-vente indépendant. À l’origine, les articles 55 et 56 du règlement sur l’homologation (2018/858) avaient été créés pour permettre aux fabricants de pièces indépendants de faire homologuer certains composants jugés critiques pour la sécurité ou les émissions. La nouvelle proposition change totalement cet esprit :

Le système pourrait s’étendre à de nombreuses pièces (batteries, ADAS, composants Euro 7, etc.).
Seuls les constructeurs automobiles pourraient demander une homologation, et plus les fabricants indépendants.
Seuls les ateliers agréés par les constructeurs pourraient installer ces pièces.
L’homologation serait limitée à l’autorité d’homologation du véhicule d’origine, réduisant la concurrence.

En résumé, cette menace pourrait créer un monopole des constructeurs sur les pièces et leur installation, au détriment des opérateurs indépendants. La FIGIEFA a alerté la Commission sur ces risques majeurs pour la concurrence et le consommateur.

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La FIGIEFA et la FEDA saluent l’entrée en application du Data Act

La FIGIEFA et la FEDA saluent l’entrée en application du Data Act le 12 septembre 2025, ainsi que la publication du document d’orientation spécifique au secteur automobile. Cette étape marque un progrès important vers un partage de données plus équitable et transparent, notamment dans le domaine de la mobilité connectée.

Le Data Act établit des droits pour les utilisateurs d’objets connectés sur les données qu’ils génèrent et impose aux détenteurs de données des obligations de transparence. Dans l’automobile, cela permet de poser les bases d’un accès équitable aux données générées par les véhicules, afin de soutenir la concurrence, l’innovation et l’émergence de services européens compétitifs au bénéfice des consommateurs.

Toutefois, nous mettons en garde contre les tentatives de transformer la loi en cadre volontaire ou d’affaiblir ses obligations au nom de la simplification administrative. Une déréglementation risquerait de renforcer la domination de quelques acteurs et de freiner la concurrence…

Nous insistons également sur la nécessité d’une application efficace et harmonisée dans tous les États membres : sans contrôle rigoureux, les droits et obligations prévus par le Data Act risquent de rester théoriques. Enfin, nous considérons le Data Act comme une première étape vers une législation sectorielle spécifique, indispensable pour relever pleinement les défis de l’accès équitable aux données embarquées, et bâtir un écosystème automobile compétitif, innovant et centré sur les besoins des consommateurs.

Fiscal / Social / Environnement

Webinaire FEDA : Anticiper la REP

« Emballages professionnels »

Au 1^er janvier 2026, une nouvelle règlementation relative aux Emballages professionnels entre en vigueur, et concernera tous les distributeurs automobiles.

Pour vous permettre d’anticiper cette échéance, la FEDA propose à ses adhérents (et leurs collaborateurs concernés) un webinaire d’information avec l’éco-organisme TWIICE pour :

Décrypter la règlementation (définitions, périmètre, obligations)
Anticiper la REP (comptabilisation, évaluer les impacts)
Faire d'une exigence règlementaire un levier de croissance.

MERCREDI 17 SEPTEMBRE

De 11h à 12h

Anticiper la REP « Emballages professionnels »

Cliquez sur le lien suivant pour rejoindre le webinaire (sur teams) :

↪️ Rejoignez la réunion

Numéro de réunion : 380 952 860 297 8

Code secret : jH3MS99v

Les actualités de la FEDA

La date a changé ! La réunion régionale des distributeurs près de Beauvais est déplacée au 6 novembre

La FEDA poursuit son tour de France et vous invite jeudi 6 novembre 2025 dans le Nord à partir de 8h30 à Château le Quesnoy, 1800 – 60 710 CHEVRIERES.

Son président M. LANDEC et son DG M. THORETTE seront ravis de vous accueillir.

Notre ambition : aller à votre rencontre, près de chez vous, en réunissant tous les distributeurs automobiles d’une région, pour faire le point sur votre métier et les enjeux de la filière, vous écouter, et vous présenter nos actions en cours.

Tous les distributeurs automobiles, adhérents ou non, des départements suivants 02, 08, 14, 27, 51, 59, 60, 62, 75, 76, 77, 78, 80, 91, 92, 93, 94, 95 sont les bienvenus.

Nous espérons que vous serez des nôtres !

Merci de vous inscrire par mail à sromieux@feda.fr

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Equip Auto : des ateliers et conférences FEDA tout au long du salon !

La FEDA et ses adhérents mobilisent leurs expertises pour le salon Equip Auto et vous donnent rendez-vous les :

Mercredi 15 octobre à 10h30 (Arena) : intervention d’Alain Landec au Grand Forum
(« La distribution, les services et l'Après-Vente automobiles face à leur avenir »)
Jeudi 16 octobre à 9h (Arena) : conférence du groupe FEDA Moteurs sur les enjeux de la rectification / reconstruction
Vendredi 17 octobre à 9h30 (salle de réunion 121 D, Hall 1, Espace 2000) : conférence du groupe Diesel & Nouvelles technologies (« Que sera demain le métier de la réparation, à l’heure des motorisations électriques et hybrides ?)

Nouveauté : « FIGIEFA Day » toute la journée du mercredi 15 octobre ! Venez rencontrer sur notre stand les équipes de la FIGIEFA et discuter des enjeux européens de la distribution automobile !

Renseignements et inscriptions auprès de : sromieux@feda.fr