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Mardi 5 mai 2026

Paquet automobile ; Carburants alternatifs ; ZFE ; BYD ; Baromètres ; Guide facturation électronique et actualités de la FEDA !

Politique / Filière / Marché

Paquet automobile : le Parlement européen entre dans le vif du sujet

Présenté le 16 décembre 2025 par la Commission européenne, le paquet automobile remet en cause un équilibre délicat : maintenir l'ambition climatique de l'Union tout en préservant la compétitivité d'une industrie sous pression. Son marqueur politique le plus visible est l'abandon de l'objectif de 100% de voitures neuves zéro émission en 2035.

Les constructeurs devront réduire de 90% leurs émissions à l'échappement, les 10% restants pouvant être compensés par l'utilisation d'acier bas carbone, de carburants de synthèse ou de biocarburants produits dans l'Union. Le texte prévoit également la création d'un cadre pour les petites voitures électriques abordables et un renforcement de la chaîne de valeur européenne des batteries.

Le calendrier parlementaire se précise. Le projet de rapport de Massimiliano Salini (PPE) sur le CO₂ des voitures sera présenté en commission Environnement le 2 juin, avec un vote prévu les 4 et 5 novembre. Le verdissement des flottes d'entreprise suivra le même rythme, corapporté par Tiemo Wölken (S&D) et François Kalfon (S&D), avec un vote en réunion conjointe des commissions Transport et Environnement le 4 novembre. Le texte sur l'omnibus automobile, qui crée la catégorie des « petites voitures électriques », sera présenté le 3 juin, sans calendrier arrêté au-delà.

L'adoption des positions du Parlement en plénière est attendue fin novembre, ouvrant la voie aux trilogues avec le Conseil. Des lignes de fracture persistent entre États membres sur la trajectoire CO₂ après 2030 et les mécanismes de soutien à l'industrie. Un accord final est envisageable d'ici fin 2026, début 2027 en cas de blocage.

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Révision du règlement CO₂: les carburants alternatifs au cœur des débats au Parlement européen

À l’approche de la présentation du rapport sur la révision du règlement CO₂ des voitures, prévue le 2 juin, la place des carburants alternatifs dans le texte constitue l’un des grands enjeux des discussions parlementaires..

Pour rappel, le règlement actuel, issu du paquet « Fit for 55 », fixe un objectif de réduction de 100% des émissions de CO₂ pour les voitures neuves à partir de 2035. La nouvelle proposition de la Commission rouvre certes la possibilité de commercialiser des véhicules thermiques après cette date à condition qu'ils consomment des carburants alternatifs, mais de façon très limitée. Massimiliano Salini (PPE), rapporteur sur le dossier, a cependant déclaré le 28 avril que cette place n'est que « marginale » alors qu'elle devrait être « cruciale ». Son collègue Jens Gieseke, rapporteur pour avis en commission des transports et siégeant dans le même groupe, juge lui aussi que la limite de 3% proposée pour l'après-2035 n'est pas suffisante.

Sur le fond, la Commission propose d'exclure les biocarburants conventionnels d'origine agricole des flexibilités envisagées, ne retenant que les biocarburants de deuxième génération issus de déchets et résidus. Le rapporteur du texte eu Parlement souhaite élargir ce périmètre, estimant par ailleurs que les biocarburants devraient pouvoir contribuer à l'atteinte de l'objectif de réduction lui-même, et non se borner à compenser les émissions résiduelles.

Les deux rapporteurs entendent aussi intervenir sur le facteur d'utilité des hybrides rechargeables. Ce coefficient réglementaire détermine la proportion du trajet qu'un véhicule hybride rechargeable (PHEV) est supposé effectuer en mode électrique : plus il est élevé, plus les émissions officielles du véhicule paraissent faibles, ce qui avantage les constructeurs dans l'atteinte de leurs objectifs CO₂. La Commission envisage de le corriger à la hausse en 2027-2028 pour mieux refléter les usages réels. Les rapporteurs souhaitent à l’inverse geler ce facteur à son niveau actuel, estimant qu'une telle correction pénaliserait artificiellement une technologie qu'ils jugent intéressante pour la transition.

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Loi Simplification : trois recours contre la suppression des ZFE devant le Conseil constitutionnel

Le 15 avril, le Sénat a adopté à large majorité les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de simplification de la vie économique, clôturant ainsi le parcours parlementaire d'un texte dont la mesure phare, et la plus contestée, est l'abrogation des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m).

Trois saisines distinctes ont depuis été déposées devant le Conseil constitutionnel, émanant de groupes politiques différents mais convergentes sur un même grief : l'introduction, par voie d'amendement, de la suppression des ZFE dans un texte initialement conçu pour alléger les contraintes pesant sur les entreprises.

Le premier recours a été formé par des députés socialistes et écologistes. Le 21 avril, l'association environnementale Respire a pris appui sur ce recours en déposant une contribution extérieure, selon la procédure dite de la « porte étroite », pour demander la censure de l'article 15 ter, celui qui supprime les ZFE. L'association le qualifie de cavalier législatif et estime qu'il méconnaît plusieurs exigences constitutionnelles en matière de protection de l'environnement et de la santé.

Le 28 avril, un troisième recours est venu du bloc central : soixante-dix députés MoDem, EPR, Horizons et Liot ont saisi les juges constitutionnels pour contester trois articles jugés étrangers à l'objet du texte, parmi lesquels figurent la suppression des ZFE et les assouplissements apportés au dispositif de zéro artificialisation nette (ZAN). Les signataires les décrivent comme des « passagers clandestins » embarqués dans un véhicule législatif qui n'était pas prévu pour les accueillir.

La suppression des ZFE concentre ainsi l'essentiel des griefs, toutes sensibilités politiques confondues. Si le Conseil constitutionnel devait censurer l'article 15 ter, les ZFE seraient maintenues en l'état du droit actuel.

Le Conseil dispose désormais d'un mois pour se prononcer, délai pendant lequel la promulgation de la loi est suspendue. La décision sera donc attendue au plus tard à la fin du mois de mai et elle tranchera en même temps sur l'ensemble des griefs soulevés par les trois recours.

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Bruxelles : BYD souhaite adhérer au lobby automobile européen

Le constructeur chinois BYD a déposé une demande d'adhésion auprès de l'Association des constructeurs européens d'automobiles (ACEA). L'information a été confirmée par un porte-parole de l'organisation, qui représente l'industrie automobile dans ses échanges avec les institutions de l'Union européenne.

Si elle aboutissait, BYD deviendrait le premier constructeur chinois à en être membre. Rappelons toutefois que Toyota, Hyundai, Nissan et Honda sont déjà membres de l’ACEA.

L'adhésion nécessite une présence industrielle établie en Europe et prend généralement du temps. BYD avance sur ce terrain : le groupe finalise une usine à Szeged, en Hongrie, dont la production de masse doit débuter ce trimestre. La démarche reste néanmoins semée d'embûches. Une partie des 17 membres actuels de l'ACEA s'opposerait à cette adhésion dans un contexte de forte concurrence sur le marché automobile. La candidature intervient par ailleurs au moment où Bruxelles prépare un « accélérateur industriel » prévoyant des critères de préférence européenne dans le secteur, signal d'un rapport de force qui est loin d'être tranché.

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Baromètre AAA DATA du marché automobile en mars 2026

L’embellie du printemps masque la réalité d’un premier trimestre encore en retrait !

Reprise illusoire du marché des voitures neuves

En mars 2026, 173 634 de voitures particulières neuves (VPN) ont été immatriculées. Ce volume apparaît en très forte hausse (+13%) par rapport à mars 2025. Il s’agit du premier mois de croissance des volumes depuis octobre 2025.

Ce retour à la croissance repose, toutefois, sur un effet de base. En effet, les ventes de mars 2025 avaient chuté durement de 15%, conséquence directe du cumul du durcissement du malus CO₂ au 1ᵉʳ mars 2025 (seuil abaissé de 118 à 113 g/km), de la réduction du bonus écologique et de la suppression de la prime à la conversion. En comparaison des cinq dernières années, les volumes de mars 2026 se situent à un niveau moyen malgré les journées portes ouvertes et le résidu de livraison des voitures liées au leasing social. Le marché actuel reste encore loin des niveaux des bonnes années (2021, 2023 et 2024).

Les voitures neuves électriques (VE) comptent pour 28% du marché en mars. Les ventes continuent leur forte progression (+69% par rapport à mars 2025). Cette motorisation performe, dans un contexte de bonus revalorisé et de baisse des prix (-0,8 % sur le 1ᵉʳ trimestre 2026 versus 1T 2025).

Par canal d'acheteurs, les voitures électriques représentent la première motorisation des flottes avec 41% de leurs achats. Pour les particuliers, les VE constituent également la première motorisation avec 31% de leurs achats.

Les micro-hybrides (MHEV) représentent 23% du marché en mars 2026 et les volumes progressent de +22%. Les full-hybrides (HEV) comptent pour 22% du marché et gagnent +7%. Enfin, les hybrides rechargeables (PHEV) sont en légère baisse (-2%) pour 5% de part de marché.

Les motorisations thermiques ne sont plus majoritaires et le recul se poursuit de mois en mois. L'essence recule de -24% pour 14% de part de marché. Le diesel perd -31% pour 3% de part de marché.

Le marché des voitures d'occasion se met au leasing

Le marché des voitures d'occasion (VO) totalise 476 979 transactions en mars, en hausse de +2% par rapport à mars 2025. Au 1ᵉ trimestre, le marché s'établit à 1 330 132 transactions, en baisse de -2%.

Le leasing fait également son chemin sur le marché de l'occasion. Il atteint 5,1% en mars 2026 contre seulement 2,7% en mars 2021. Plusieurs facteurs expliquent cette montée en puissance du leasing : les prix élevés des voitures récentes, la disponibilité toujours plus importante de voitures issues d’un précédent contrat de leasing en VPN, la montée en puissance des voitures électrifiées ainsi que le développement continu des achats de voitures d'occasion par les entreprises.

Les voitures d'occasion électriques progressent de +47% avec une part de marché de 4%. Les MHEV gagnent +35% (5% de part de marché) et les HEV +27% (6% de part). Les motorisations thermiques représentent 80% du marché VO mais reculent : le diesel perd -4% pour 42% de part de marché et l'essence -2% pour 38% de part de marché. Les voitures de plus de 10 ans représentent la moitié des transactions, en hausse de +7%.

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Fiscal / Social / Environnement

Guide pratique sur la facturation électronique pour les adhérents FEDA

Dans le cadre de la réforme de la facturation électronique, la CGF a élaboré, en collaboration avec le ministère de l’Économie et des Finances, un guide pratique pour accompagner les entreprises dans leur préparation à l’échéance du 1^er septembre 2026.

Ce guide en 12 étapes permet de mieux comprendre les enjeux et les modalités de mise en œuvre de la réforme. La FEDA invite ses distributeurs adhérents à s’approprier cet outil, et à partager largement vers leur réseau de garages partenaires, afin de garantir une transition réussie vers la facturation électronique.

Adhérents FEDA, connectez vous à votre compte et découvrez le guide pratique ici.

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Déchets en atelier : un mémo pratique pour faire le point sur ses obligations

Face au renforcement continu de la réglementation déchets (filières REP, Trackdéchets, tri à la source, nouvelles obligations à venir), les professionnels de l’après-vente automobile doivent composer avec un cadre de plus en plus technique.

Pour aider les ateliers, distributeurs, la FEDA vous partage un Mémo Réglementaire Déchets Automobile, un outil pratique publié par Take a Waste.

Ce document synthétise les principales obligations applicables, les points de vigilance opérationnels ainsi que plusieurs bonnes pratiques de gestion. Il intègre également une checklist d’auto-évaluation pour situer rapidement son niveau de conformité.

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Les actualités de la FEDA

Les distributeurs automobiles mettent en valeur les garages indépendants à travers une vidéo !

La FEDA a produit une vidéo destinée à valoriser les atouts des garages indépendants.

A travers cette initiative, la FEDA met en avant la valeur ajoutée unique de la réparation indépendante, qui entretient des liens étroits et durables avec la distribution indépendante. Ces deux réseaux contribuent à un modèle de réparation basé sur la compétence, la proximité et la liberté de choix pour les automobilistes.