Pièces détachées - Système pour les transports intelligents - Prime à la conversion - Airbus des batterie

Pièces détachées : le Parlement reprendra l’examen de la LOM en septembre

Réunis le 10 juillet pour tenter de trouver un accord sur le projet de loi d’orientation des mobilités, les 7 députés et 7 sénateurs membres de la Commission mixte paritaire (CMP) se sont séparés sur un constat d’échec.

Principale pierre d’achoppement, le financement des infrastructures de transport, au sujet duquel la Ministre Elisabeth BORNE avait annoncé hier la création d’une écotaxe sur les billets d’avion et la fin de l’avantage fiscal sur le gazole pour les poids lourds.

Le projet de loi, dans sa version soumise à la CMP, comporte l’article 31 sexies ouvrant à la concurrence le marché des pièces dites « captives ».

Du fait de l’échec de la CMP, le texte repart à l'Assemblée nationale pour une nouvelle lecture à la rentrée, avant d'être transmis au Sénat.

En cas de désaccords persistants, le Gouvernement pourra demander à l’Assemblée nationale de statuer de manière définitive.

Rappelons que la libéralisation des pièces détachées a été introduite en première lecture à l’Assemblée nationale et a fait l’objet d’amendements d’amélioration portés la majorité, avec le soutien de la FEDA (abaissement à 10 ans du délai de protection des pièces de carrosserie, création d’une exception à la protection due au titre du droit d’auteur).

Bruxelles : l’écologiste Karima DELLI réélue Présidente de la Commission transports

Les réunions constitutives des commissions du Parlement européen se sont tenues le 10 juillet. Les Députés européens ont élu à cette occasion les Présidents et Vice-Présidents de leurs commissions respectives.

Karima DELLI, Députée française appartenant au groupe des Verts, a ainsi été réélue Présidente de la Commission des transports et du tourisme, position qu’elle occupait déjà depuis 2017. Composée de 49 membres, cette commission s’est largement renouvelée puisque seulement 17 députés y siégeaient déjà au cours de la mandature précédente.

Représentant les équilibres politiques du Parlement, la commission est composée de 12 députés PPE (droite), 10 sociaux-démocrates, 7 parlementaires du groupe centriste Renew Europe (dont font partie les députés LREM), 5 Verts et 5 députés du groupe d’extrême-droite Identité et Démocratie (ID) notamment. Par rapport au mandat précédent, les Verts et les libéraux ont accrus leur présence au sein de cette commission, passant respectivement de 3 et 4 à 5 et 7 élus, au détriment de la droite européenne et des sociaux-démocrates qui ont perdu respectivement 3 et 2 sièges. A l’image du Parlement européen tout entier, la Commission des transports sera donc plus fragmentée, rendant plus compliquée la conclusion d’accords sur les différents textes qu’elle aura à examiner.

Ce sera également un Français, Pascal CANFIN, élu sur la liste Renaissance, qui siègera en tant que Président de la Commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, alors que pour la première fois, cette commission sera numériquement la plus importante du Parlement européen.

Wifi ou 5G ? le Parlement européen s’oppose au choix de la Commission pour les systèmes de transport intelligent

Après avoir repoussé de deux mois sa décision afin d’attendre l’avis de son service juridique, le Conseil a finalement tranché le 4 juillet en s’opposant à l’acte délégué de la Commission européenne relatif au déploiement des systèmes de transport intelligent coopératifs (STI-C). Les délégations des Etats-membres étant incapables de se mettre d’accord en groupe de travail, ce sont finalement les Représentants permanents qui ont dû trancher. 21 États, dont la France, l’Allemagne, l’Italie et l’Espagne se sont opposés au texte, trois se sont abstenus et quatre ont voté en sa faveur.

Ce texte, privilégiant la technologie wifi comme référence plutôt que la 5G, était accusé de contrevenir au respect du principe de neutralité technologique. Un certain nombre de constructeurs automobiles, d’opérateurs télécoms et d’équipementiers de réseaux soulignaient que le texte menaçait d’entraver le développement futur de technologies concurrentes. Le Conseil leur a donné raison, infligeant un camouflet à la Commission européenne et aux partisans de la technologie « wifi ».

Le 17 avril dernier, le Parlement européen approuvait pourtant cet acte délégué, faisant échouer une motion de rejet portée par la commission des transports et l’eurodéputé français Dominique Riquet.

La Commission européenne doit désormais réécrire le texte afin de soumettre une nouvelle version à l’approbation du Parlement européen et du Conseil, le processus risquant de prendre à nouveau plusieurs mois. La bataille entre les partisans de la technologie wifi et les promoteurs de la 5G est donc loin d’être terminée.

Les pièces détachées concernées par l’accord commercial UE-Mercosur

Le 28 juin, la Commission européenne et les États membres du Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay) ont annoncé avoir conclu un accord commercial visant à éliminer les droits de douane entre les deux blocs économiques. Cet accord, en négociation depuis vingt ans, permettra aux entreprises européennes d'économiser plus de 4 milliards d'euros par an selon la Commission. A terme, ce seront 91 % des biens exportés par les entreprises de l'UE vers le Mercosur qui se verront exemptés de droits de douane.

Ce sera notamment le cas pour les voitures (taxées à l'heure actuelle à 35 %) et pour les pièces détachées automobiles (taxées à l’heure actuelle de 14 à 18 %). En contrepartie, 92 % des biens du Mercosur exportés vers l'UE seront également exemptés de droits à l’importation.

Négocié par la Commission européenne, cet accord fortement contesté par nombre d’acteurs politiques et de la société civile, notamment en France, doit désormais être ratifié par les 28 États membres puis par le Parlement européen.

Vers une restriction du champ des bénéficiaires des primes à la conversion ?

Le Gouvernement s’apprête à restreindre le champ des bénéficiaires des primes à la conversion, destinées à se séparer d’un véhicule polluant pour un véhicule plus propre.

Élisabeth BORNE, ministre des Transports, a ainsi déclaré que la prime à la conversion rencontrait « un grand succès » mais que le Gouvernement allait « regarder les critères pour s’assurer qu’on atteint bien la cible, c’est à dire des véhicules vraiment plus propres » évoquant « un certain nombre d’utilisations qui ne sont pas dans l’esprit de ce qu’on avait voulu ». Les « dérives » auxquelles la Ministre fait référence sont l’utilisation par certains ménages de la prime pour acquérir des véhicules à peine moins polluants que ceux qu’ils recyclent, y compris des modèles diesel récents. Le Gouvernement s’est notamment aperçu que 48 % des achats se portent sur des voitures d'occasion, diesel de surcroît.

Bruno LE MAIRE, Ministre de l’Économie et des Finances, souhaite de la même manière « recentrer » cette prime à la conversion sur les ménages les plus modestes, afin d’éviter qu’elle ne bénéficie aux ménages qui n’en auraient pas besoin pour changer de véhicule.

En réalité, la prime à la conversion est victime de son succès. Près de 250 000 Français en ont bénéficié en 2018, pour une dépense de 500 M€. Or, 220 000 demandes ont déjà été déposées depuis le début de l’année 2019. A ce rythme, 450 000 dossiers d’aide à la conversion pourraient voir le jour d’ici la fin de l’année, ce qui représenterait un coût de 900 M€ pour l’État. Or, le Gouvernement a prévu pour l’année 2019 un investissement de 600 M€ seulement. La restriction des conditions d’éligibilité à cette dernière pourrait donc être un moyen pour le Gouvernement de limiter le surcoût de ce mécanisme incitatif pour les caisses de l’État.

« Airbus des batteries » : le consortium franco-allemand s’élargit

Le ministre de l’Économie et des Finances, Bruno LE MAIRE, et son homologue allemand, Peter ALTMAIER, se sont rendus le jeudi 4 juillet à Poznan en Pologne pour célébrer l’adhésion de la Pologne au projet d’alliance européenne des batteries électriques, en présence de la ministre polonaise de l'Entrepreneuriat et des Technologies, Jadwiga EMILEWICZ.

D’autres États pourraient encore rejoindre ce trio, notamment l’Italie, l’Espagne ou la Suède. Cette Alliance européenne pour les batteries électriques, un consortium d’entreprises privées couvrant toute la filière, de la recherche fondamentale et de l'extraction des matières premières jusqu'à l'installation des batteries sur les voitures, est soutenue par 5 à 6 milliards d’euros de financement, dont 700 millions d’euros d’aides publiques de la France et de plus d’un milliard d’euros de l’État allemand.

Une usine pilote verra le jour en France dès 2020, puis deux usines de production de batteries électriques en France et en Allemagne en 2022-2023.