Communiqué de presse - Suppression des ZFE : une bonne nouvelle pour la mobilité des Français et l’aboutissement d’un combat historique de la FEDA

Lors de la reprise de l’examen du projet de loi de simplification de la vie économique, les députés ont confirmé la suppression des ZFE.

La Fédération de la distribution automobile (FEDA) ne prétend pas que sa mobilisation historique a engagé à elle seule le reflux des ZFE. Mais elle tient néanmoins à rappeler que bien peu d’acteurs se sont engagés comme elle, et si tôt, dans ce combat qui aujourd’hui semble aboutir.

Dès 2021, la FEDA a lancé l’alerte sur les risques économiques et sociaux des ZFE et plaidé sans relâche auprès des pouvoirs publics pour obtenir une modification du dispositif. Pour prendre la mesure de cet engagement de la FEDA, rappelons-en brièvement la chronologie :

2021 : Campagne locale et nationale de pétitions contre les ZFE organisées avec les distributeurs de pièces automobiles en direction des Parlementaires
2022 : Lettre ouverte de la FEDA au Président de la République diffusée dans la presse pour appeler à une transition progressive vers l’électrique et suspendre les ZFE
2023 : la FEDA et 40 Millions d’automobilistes organisent la « Boucle des exclus », un Tour de France des métropoles concernées par les ZFE pour attirer l’attention des médias et de l’opinion publique sur l’exclusion générée par les ZFE
2023-2024 : Action judiciaire conjointe de la FEDA et de l’association 40 Millions d’automobilistes devant le Tribunal administratif de Rouen pour demander l’abrogation de l’arrêté instaurant la zone à faibles émissions de la métropole de Rouen
2024-2025 : la métropole de Rouen recule et modifie les dispositions de son arrêté ZFE-m pour vider de sa substance le contentieux, qui débouche sur un non-lieu.

Depuis six ans, la FEDA, avec à ses côtés 40 Millions d’automobilistes, n’a pas ménagé ses efforts pour porter inlassablement le dossier des ZFE.

C’est donc avec de bonnes raisons de le faire que la FEDA se félicite du mouvement de reflux engagé sur les ZFE, tout en rappelant que rien n’est encore acquis. Après le vote de l’Assemblée nationale, le parcours législatif du texte n’est pas terminé. Par ailleurs, le Conseil constitutionnel sera probablement saisi, avec un risque de censure de la mesure de suppression des ZFE qui pourrait être considérée comme un « cavalier législatif », c’est-à-dire comme une disposition sans lien suffisant avec l’objet du texte initial. Ce serait évidemment un déni au bon sens et à la liberté de circuler des Français.

Fidèle à ses valeurs qui la conduisent toujours à proposer et à construire, la FEDA appelle maintenant à la mise en œuvre d’une réelle politique publique automobile favorisant un meilleur éco-entretien des véhicules thermiques : un parc automobile mieux entretenu pollue moins !

Le verdissement du parc automobile ne peut se résumer à une seule approche par les flux visant à électrifier les achats de véhicules neufs (1,75 millions de voitures dont 17% d’électriques en 2024). Elle doit se compléter par une approche par les stocks favorisant un meilleure éco-entretien du parc existant (42 millions de voitures) dans un objectif de durabilité écologique.

La décarbonation voulue à juste titre par les pouvoirs publics ne doit donc pas seulement se manifester par des subventions coûteuses à l’achat de véhicules électriques neufs, mais se traduire aussi par des mesures réalistes, planifiées et accompagnées en faveur de l’éco-entretien de millions de voitures qui ont une espérance de vie de plus de vingt ans…

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