Actualités

Mardi 4 novembre 2025

Nouveautés budget et fiscalité 2026 ; Europe ; Baromètres FEDA et AAA DATA ; Décarbonation ; Règlement Déforestation ; Marchés publics et Actualités de la FEDA !

Lobbying / Filière / Marché

Budget 2026 : malgré un examen chaotique, les dispositions sur la fiscalité automobile inchangées pour l’instant

Le PLF 2026 déposé par le Gouvernement au Parlement comportait notamment un article 13 regroupant des mesures relatives au « verdissement de la fiscalité sur les véhicules » :

• Prolongation d’un an, jusqu’à fin 2028, de la trajectoire de hausse du barème du malus CO₂, afin de donner une visibilité sur 3 ans,
• Suppression du plafonnement du cumul des malus CO₂ et poids en 2028,
• Introduction d’une trajectoire de hausse jusqu’en 2028 du barème de la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques des véhicules de tourisme, resté inchangé depuis 2024.
• Prolongation de la trajectoire de hausse du barème de la taxe annuelle CO₂ jusqu’en 2028.
• Modification de la taxe annuelle incitative introduite dans le budget 2025 en intégrant dans le champ d’application les véhicules utilitaires légers électriques qui en étaient exclus (du fait du poids de leur batterie, ces véhicules passent de la catégorie N1 à N2).
• Adaptation des modalités de calcul de la puissance administrative des utilitaires et poids lourds électriques, pour éviter qu’elles ne conduisent à défavoriser ces véhicules par rapport à leurs équivalents équipés d’une motorisation thermique
• Recentrage de la déduction exceptionnelle (suramortissement) en faveur des poids lourds et véhicules utilitaires légers qui utilisent des énergies propres aux seuls véhicules à émission nulle, fonctionnant exclusivement à l’électricité ou à l’hydrogène (entrée en vigueur différée au 1^er janvier 2027).

Plusieurs amendements avaient été adoptés en commission sur cet article 13, mais la première partie du PLF ayant été globalement rejetée, par 37 voix contre 13, par cette même commission, c’est la version initiale du Gouvernement qui est arrivée en séance publique il y a quelques jours. L’économie générale de cet article est pour l’instant conservée, avec pour principale modification une prolongation jusqu’en 2040 du dispositif de suramortissement pour les flottes « énergies propres ».

Toutefois, le rejet de la première partie du PLF par la commission des finances pourrait préfigurer un vote similaire en séance publique. Ce serait, dans ce cas, en grande partie au Sénat que le sort de ces dispositions se jouera dans les prochaines semaines.

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PLF : plusieurs amendements proposés par la FEDA et la CGF adoptés en commission

Avec la CGF, la FEDA portait une série d’amendements sur le PLF 2026, dont plusieurs ont été adoptés en commission. Sur le gazole B100, il s’agissait de conserver la fiscalité spécifique appliquée au carburant B100, que le gouvernement entend remettre en cause. Cette demande a été satisfaite en commission, de même que la prolongation du dispositif de suramortissement pour les entreprises qui acquièrent des véhicules neufs utilisant des énergies propres (poids lourds & VUL).

La commission a également adopté des amendements visant à supprimer la nouvelle taxe sur les emballages plastiques non recyclés souhaitée par le Gouvernement.

Toutefois, avec le rejet de toute la première partie du PLF par la commission des finances, c’est le texte gouvernemental qui est désormais en discussion en séance publique. Une partie des amendements déjà déposés en commission ont d’ores et déjà été redéposés pour cet examen.

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Objectif 2035 : la France et l’Espagne s’opposent à sa remise en question

À rebours de la demande du chancelier allemand et de la Première ministre italienne, la France et l’Espagne ont réaffirmé leur opposition à toute remise en cause de l’échéance de 2035 pour la fin de la vente des véhicules thermiques neufs. Les deux pays ont rédigé une note commune défendant cette position. Ce document indique que « l’échéance de 2035 est un repère essentiel pour le secteur automobile » et qu’elle conditionne la poursuite des projets industriels, notamment les giga-usines de batteries. Le texte précise que cette échéance « ne doit pas être remise en cause ». La France et l’Espagne s’opposent également à ce que les véhicules hybrides rechargeables soient favorisés après 2035 comme le demande l’Allemagne.

Cette note répond à une initiative conjointe de l’Italie et de l’Allemagne appelant à une révision immédiate du calendrier.

Une semaine plus tard, le secteur français et européen de l’électromobilité a exprimé son soutien à la position franco-espagnole, au moyen d’une déclaration commune réaffirmant la nécessité de maintenir l’objectif de 2035. Elles soulignent l’importance d’un engagement clair des pouvoirs publics pour sécuriser les investissements et renforcer la confiance des acteurs économiques.

Cette position contraste avec les conclusions d’un rapport sénatorial publié le 15 octobre. Les sénateurs Alain CADEC, Annick JACQUEMET et Rémi CARDON recommandent de reporter au-delà de 2035 l’interdiction de la vente de véhicules thermiques en Europe, estimant que la décision a été prise sans réelle évaluation des capacités industrielles. Le texte propose également d’instaurer un principe de neutralité technologique et de renforcer les exigences de production locale pour les véhicules et les batteries européennes.

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L’automobile dans le programme de travail de la Commission européenne en 2026

La Commission européenne a publié fin octobre son programme de travail pour 2026, qui réserve une part limitée au secteur des transports.

Ce document confirme toutefois le projet d’ « omnibus » de simplification dans le domaine de l’automobile, dont la présentation a été annoncée avant la fin de l’année 2025. Rappelons que ce paquet législatif vise à adapter les règles d’homologation et de conformité aux évolutions du marché, notamment l’électrification et la montée en puissance des petits véhicules. Ce futur texte pourrait également exempter les utilitaires électriques (entre 3,5 et 4,25 t) de diverses obligations (tachygraphe intelligent, limiteur de vitesse etc.) tout en prévoyant un assouplissement des normes Euro 7.

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Le sort des ZFE et le projet de loi-cadre sur les transports en suspens

Le sort des ZFE reste suspendu, depuis l’été 2025, à la poursuite de l’examen du projet de loi pour la simplification de la vie économique. Leur suppression avait été en effet votée à l’Assemblée nationale, mais pas dans la version du projet de loi adoptée au Sénat. C’est donc la commission mixte paritaire (CMP) chargée d’examiner ce texte qui aura la responsabilité de trancher. Or, cette CMP n’a pas été réunie fin septembre, comme cela était prévu, du fait de la chute du gouvernement Bayrou et du temps mis par le nouveau Premier ministre à former son propre gouvernement.

La situation s’est un peu clarifiée au cours des derniers jours. Longtemps sans pilote identifié, le projet de loi est désormais rattaché à Bercy, sous la responsabilité conjointe du Ministre des PME, Serge PAPIN, du Ministre chargé de la Fonction publique et de la Réforme de l’État, David AMIEL, et du Ministre délégué à l’Industrie, Sébastien MARTIN.

Malgré cette clarification institutionnelle, le texte ne semble pas figurer parmi les priorités législatives du gouvernement, dont l’agenda est dominé par l’examen du budget. Les commissions spéciales de l’Assemblée nationale et du Sénat qui avaient été chargées de l’examen du texte s’interrogent donc sur la volonté réelle de l’exécutif d’aboutir.

Dans ces conditions, Ian BOUCARD (LR), président de la commission spéciale à l’Assemblée, menace d’organiser une commission mixte paritaire (CMP) mi-novembre, même sans feu vert du gouvernement.

La loi-cadre sur les transports, annoncée en juillet par Philippe TABAROT et confirmée par Sébastien LECORNU, est également absente du programme législatif des prochains mois, alors qu’elle devait être présentée en décembre. Ce texte devait notamment définir les nouveaux équilibres du système de financement des infrastructures de transports, et notamment le maintien des péages autoroutiers, mais pourrait comporter nombre d’autres dispositions sur les transports, comme la loi d’orientation des mobilités (LOM) en 2019.

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Baromètre mensuel d’activité FEDA-Xerfi

SEPTEMBRE 2025

Après un été en demi-teinte, l’activité de la distribution automobile fait sa rentrée sur une tendance positive de +4,5% en septembre. Le troisième trimestre est atone (+0,0%). En cumul sur 9 mois, l’activité globale progresse de +0,5%.

Septembre 2025

Pour sa neuvième publication mensuelle, le baromètre FEDA affiche une activité plus favorable que celle de la conjoncture nationale. En cette rentrée, l’activité des distributeurs de pièces automobiles et poids lourds renoue avec une trajectoire positive, avec +4,5% de croissance en septembre (et un jour d’activité en plus).

En cumul depuis le début de l’année, l’activité des distributeurs progresse désormais de +0,5%. La dynamique positive concerne les deux segments VL et PL.

Activité VL

Le segment VL affiche en septembre une hausse de +4%. Toutes les familles qui composent l’indice VL sont en progression : en septembre, ce sont l’univers mécanique (+6,5%) et la peinture-carrosserie (+6,5%) qui tirent la tendance, suivis par les prestations ateliers (+5%) et les équipements et outillages (+0,5%).

En cumul sur neuf mois, l’activité VL affiche une évolution positive à +0,5%.

Activité PL

Le segment PL affiche en septembre une forte progression de +7,5%. Toutes les familles qui composent l’indice PL sont en forte hausse : les prestations atelier (+11%), suivies de la distribution de pièces à client final (5,5%) et les équipements et outillages (+3,5%).

En cumul sur neuf mois, l’activité PL passe désormais en territoire positif, avec une croissance de +0,9%.

Bilan

Après avoir été chahutée pendant l’été, l’activité des distributeurs automobiles s’est vite reprise à la rentrée avec une progression sensible de +4,5%. Cette conjoncture positive doit néanmoins être nuancée par l’impact d’un jour d’activité en plus en septembre 2025 par rapport à septembre 2024.

Le cumul sur neuf mois montre une trajectoire positive pour les deux segments de l’aftermarket, avec une avance du PL (+0,9%) sur le VL (+0,5%).

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Baromètre AAA DATA du marché automobile en septembre : une tendance positive portée par les particuliers et les véhicules électrifiés

Le mois de septembre marque un tournant pour l’automobile en France : la transition s’accélère, portée par des particuliers de plus en plus acteurs du changement. L’électrique signe un record historique (22%), les hybrides s’imposent, et le thermique s’efface. Même le marché de l’occasion s’aligne, avec une forte poussée des modèles alternatifs. Malgré le repli des flottes, le signal est clair : la bascule est en marche.

Rebond du marché des voitures neuves, porté par les ventes aux particuliers

Après avoir été pénalisé par un jour ouvré de moins en juillet et en août, le mois de septembre bénéficie à l’inverse d’une journée supplémentaire, ce qui contribue à un bilan mensuel positif pour le marché automobile. Les immatriculations de voitures neuves enregistrent une légère hausse de +1% par rapport à septembre 2024, malgré un net recul des ventes aux flottes. Au total, 140 354 voitures neuves ont été immatriculées au cours du mois.

La dynamique est tirée par les particuliers, dont les achats progressent de +7%, représentant désormais 50% du marché. En revanche, les immatriculations de flottes (sociétés hors automobile, administrations, loueurs longue durée) affichent une baisse marquée de -7%, freinant la croissance globale du marché. En regardant dans le rétroviseur, il s’avère que les volumes de septembre 2025 sont au même niveau que ceux de septembre 2022.

En septembre, les motorisations électriques atteignent un niveau record, représentant 22% des immatriculations de voitures neuves, contre une moyenne de 18% depuis le début de l’année. Le marché se rapproche des objectifs d’un quart des ventes en 2025. Cette progression est en grande partie portée par les performances du Tesla Model Y, qui se positionne très largement en tête des immatriculations électriques. Contrairement aux mois précédents, cette dynamique ne repose plus uniquement sur les flottes d’entreprises : les particuliers participent également à la tendance, avec 23% de leurs achats orientés vers l’électrique. Ce chiffre reste toutefois stable par rapport à septembre 2024, indiquant un palier dans l’adoption par ce segment.

Les motorisations hybrides poursuivent leur croissance et affichent une hausse de +13% sur le mois et restent majoritaires, représentant plus d'une immatriculation sur deux.

Reprise du marché des voitures d’occasion en septembre

Après un net ralentissement observé durant la période estivale, le marché des voitures d’occasion a retrouvé un certain dynamisme en septembre, avec un total de 456 514 transactions, soit une hausse de +5% par rapport à l’année précédente. Cette reprise repose principalement sur deux leviers :

• La montée en puissance des modèles de plus de 10 ans, en progression de +11% sur le mois. Ce segment compense en partie le déficit de voitures d’occasion récentes, conséquence directe de plus de cinq années consécutives de baisse du marché du neuf.
• L’accélération des ventes de voitures électriques d’occasion, en hausse de près de +44% par rapport à septembre 2024. Leur part de marché atteint 4%, contre une moyenne de 3% depuis le début de l’année.

Parallèlement, les voitures hybrides, toutes technologies confondues (HEV, MHEV, PHEV, EREV), poursuivent leur progression et représentent désormais 12% des transactions sur le marché de l’occasion.

Les flottes, nouveau moteur de l’électrification du marché automobile

Longtemps à la traîne sur la transition énergétique, les flottes d’entreprise ont opéré une accélération décisive en matière d’électrification depuis le début de l’année, stimulées par un cadre réglementaire de plus en plus contraignant. À fin septembre 2025, les immatriculations de voitures 100% électriques destinées aux flottes (loueurs longue durée, entreprises et administrations) ont bondi de +47 % par rapport à la même période en 2024. Leur part de marché atteint désormais 22%, similaire à la moyenne nationale, illustrant leur rôle moteur dans cette mutation.

La progression des motorisations hybrides est moins spectaculaire mais tout aussi significative : 52% des voitures immatriculées par les flottes sont désormais hybrides, toutes technologies confondues (HEV, MHEV, PHEV, EREV). Ainsi, les voitures électrifiées représentent 74% des immatriculations en flottes, reléguant l’essence (17 %) et surtout le diesel (8 %) à des niveaux historiquement bas.

Une transition encore timide sur les véhicules utilitaires

Cette bascule reste toutefois très partielle du côté des véhicules utilitaires, encore massivement dominés par le diesel, qui représente 74% des immatriculations. Malgré une légère baisse de 9%, cette motorisation reste ultra-majoritaire, sur un marché VU en recul global de -9%. Les utilitaires électriques peinent à percer : leur part plafonne à 10%, en progression de +18%, tandis que les hybrides ne dépassent pas 7%.

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Fiscal / Social / Environnement

Décarbonation du commerce de gros

La Confédération des Grossistes de France a présenté les engagements de décarbonation du secteur à horizon 2030, à travers une démarche qui se veut pragmatique et réaliste pour concilier compétitivité et transition écologique.

Retrouvez les 10 propositions structurantes de la CGF pour accélérer la transition écologique de l’activité grossiste.

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Règlement Déforestation : les propositions de simplification de la Commission européenne

La Commission européenne a déposé le 21 octobre une proposition de simplification du règlement « Déforestation » et évoqué un report de date d’application pour les PME. Nous saluons ces propositions de simplification qui, en cas d'adoption, viendraient alléger les contraintes pour les entreprises du secteur notamment sur la chaine aval de distribution.

Dans son communiqué de presse, la Commission indique vouloir notamment :

• Réduire les obligations pour les opérateurs et les commerçants qui se trouvent à l’aval des chaînes d’approvisionnement. Ces derniers ne seraient plus tenus de présenter des déclarations de diligence raisonnée, l’opérateur en amont continuant de faire preuve de diligence raisonnée.
• Mettre en place des périodes transitoires ; pour les micro et petites entreprises, la date d’entrée en application serait repoussée au 30 décembre 2026 (au lieu du 30 juin 2026), tandis que pour les autres entreprises, la date d’application resterait le 30 décembre 2025, mais avec une période de tolérance de six mois pour les contrôles et la mise en œuvre (soit jusqu’au 30 juin 2026).

Cette proposition doit encore être adoptée par le Parlement et par le Conseil.

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Marchés publics : annexe financière à disposition des acheteurs

L’Observatoire économique de la commande publique (OECP) met à disposition des acheteurs une annexe financière standardisée : un document très utile pour les distributeurs automobiles qui participent à des marchés publics.

Cette annexe financière standardisée propose un bordereau de prix unitaires simple d’utilisation et non contraignant, destinée à simplifier et améliorer la gestion des marchés de fournitures, depuis la passation du marché jusqu’à son recouvrement. L'annexe financière est construite de manière à offrir une vue d'ensemble précise des conditions économiques du marché et des caractéristiques essentielles des produits, à travers six onglets : Instructions de réponse ; Bordereau de prix unitaires (BPU) accompagné d’un cartouche ; Variation des prix ; Logistique de livraison ; Remises sur tarifs fournisseur ; Développement durable.

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Les actualités de la FEDA

Distributeurs de la région de Bourges

inscrivez-vous à notre réunion régionale du 20 novembre !

La FEDA poursuit son tour de France et vous invite jeudi 20 novembre 2025 dans le CENTRE, près de Bourges à partir de 8h30 au CHATEAU DE CONTREMORET, 18 110 FUSSY. 

Son président M. LANDEC et son DG M. THORETTE seront ravis de vous accueillir.

Notre ambition : aller à votre rencontre, près de chez vous, en réunissant tous les distributeurs automobiles d’une région, pour faire le point sur votre métier et les enjeux de la filière, vous écouter, et vous présenter nos actions en cours.

Tous les distributeurs automobiles, adhérents ou non, des départements suivants 03, 18, 23, 36, 37, 41, 45, 58, 63, 71, 86, 89, 91, 77 sont les bienvenus.

 Nous espérons que vous serez des nôtres !

→ Merci de vous inscrire par retour de mail à sromieux@feda.fr

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La FEDA et les distributeurs automobiles au cœur d’Equip Auto 2025 !

La distribution automobile a été au cœur du salon Equip Auto : les distributeurs ont massivement répondu présents à cette édition. De son côté, la FEDA a brillamment rassemblé experts, distributeurs, équipementiers et réparateurs lors du salon, illustrant la vitalité et la cohésion de toute la filière. Un grand merci à tous !

Conférences, échanges et moments conviviaux ont rythmé une semaine riche en rencontres et en engagement pour l’avenir de l’aftermarket !

Prenons d’ores et déjà date pour la prochaine édition, qui se tiendra du 12 au 16 octobre 2027 à Paris Expo Porte de Versailles.

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