Actualités
Mercredi 10 juillet 2019
Pièces détachées : le Parlement reprendra l’examen de la LOM en septembre
Réunis ce jour pour tenter de trouver un accord sur le projet de loi d’orientation des mobilités, les 7 députés et 7 sénateurs membres de la Commission mixte paritaire (CMP) se sont séparés sur un constat d’échec.
Principale pierre d’achoppement, le financement des infrastructures de transport, au sujet duquel la Ministre Elisabeth BORNE avait annoncé hier la création d’une écotaxe sur les billets d’avion et la fin de l’avantage fiscal sur le gazole pour les poids lourds.
Le projet de loi, dans sa version soumise à la CMP, comporte l’article 31 sexies ouvrant à la concurrence le marché des pièces dites « captives ».
Du fait de l’échec de la CMP, le texte repart à l'Assemblée nationale pour une nouvelle lecture à la rentrée, avant d'être transmis au Sénat.
En cas de désaccords persistants, le Gouvernement pourra demander à l’Assemblée nationale de statuer de manière définitive. Rappelons que la libéralisation des pièces détachées a été introduite en première lecture à l’Assemblée nationale et a fait l’objet d’amendements d’amélioration portés la majorité, avec le soutien de la FEDA. (abaissement à 10 ans du délai de protection des pièces de carrosserie, création d’une exception à la protection due au titre du droit d’auteur)
A lire également
avr.
Verdissement des flottes - Véhicules connectés - Bornes de recharge - Projet de loi simplification - Le parc automobile - Euro 7
Verdissement des flottes : le texte de Damien Adam modifié en commissionLa Commission du dé...
avr.
Verdissement des flottes - Réemploi des véhicules - Loi Macron 2 - Groupe métiers de la FEDA - Garac - CDA
Verdissement des flottes des véhicules : la proposition de loi de Damien ADAM examinée à l’Asse...
mars
Pièces détachées - ZFE - Verdissement des flottes - Loi sur le réemploi - Groupes métiers FEDA - Garac - Salon Jeunes d'Avenir
Pièces détachées : à Bruxelles, une nouvelle étape décisive vers la libéralisationLe 14 mar...