Infos-outils
Actualités sociales et juridiques
Le Droit Social est un droit en perpétuel évolution. Pour cette raison, la FEDA tient une vieille sociale chaque fin de mois afin de vous informer des évolutions législatives sur la partie Droit Social. Des circulaires peuvent également vous être communiquées ponctuellement visant un thème unique souvent lié à l'actualité sociale, ex : Le Prélèvement à la Source.
Le droit commercial ou encore la fiscalité connaissent des évolutions faisant l'objet de circulaires d'actualité qui vous sont communiqués.
Articles

nov.
Projets de décrets relatifs au Compte Personnel de Formation
Des projets de décrets pris en application de la loi Avenir professionnel précisent le fonctionnemen...

nov.
Des décrets précisant le fonctionnement du Comité Social et Economique
Les décrets relatifs au fonctionnement du Comité Social et Economique Les mesures venan...

oct.
La circulaire FEDA - Octobre 2018
I. Les mesures sociales du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) ...

sept.
La circulaire FEDA - Septembre 2018
I. La loi pour un Etat au service d’une société de confiance dite loi "sur le droit ...

sept.
Loi dite "Avenir professionnel"
I. Les mesures relatives à la formation professionnelle ...

sept.
RAPPEL Dématérialisation des factures : vos obligations
A compter du 1er janvier 2019, la facture électronique sera obligatoire entre les petites et moyenne...