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Actualités sociales et juridiques

Le Droit Social est un droit en perpétuel évolution. Pour cette raison, la FEDA tient une vieille sociale chaque fin de mois afin de vous informer des évolutions législatives sur la partie Droit Social. Des circulaires peuvent également vous être communiquées ponctuellement visant un thème unique souvent lié à l'actualité sociale, ex : Le Prélèvement à la Source.

Le droit commercial ou encore la fiscalité connaissent des évolutions faisant l'objet de circulaires d'actualité qui vous sont communiqués.

Articles

22
juin

La Circulaire FEDA - Juin 2018

I.    Le Projet de loi pour la croissance et la transformation des entreprises (dit « ...

30
mai

L'avenant rectificatif relatif aux forfaits annuels en jours dans la CCN Commerces de Gros

Chers Adhérents,L'avenant du 30 juin 2016 sur les forfaits jours avait été conclu pour répondre ...

22
mai

La circulaire FEDA - Mai 2018

I. Modification des modèles officiels du bulletin de paie simplifiéUn arrêté publié le 12 mai 20...

23
avr.

La circulaire FEDA - Avril 2018

I. Des précisions quant au « futur » financement de la formation professionnelleLe «&n...

10
avr.

Le prélèvement à la source : communiquer auprès des salariés

Le Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu s'appliquera sur les rémunérations versées à com...

03
avr.

La loi de ratification des ordonnances Macron a été publiée au Journal Officiel

Dans la circulaire 1806 Actualité Sociale Février 2018, un point a été fait sur la loi de ratificati...