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Actualités sociales et juridiques

Le droit est en perpétuelle évolution. Pour cette raison, la FEDA assure une veille afin de vous tenir informé des évolutions juridiques et sociales de votre secteur. Des circulaires vous sont également communiquées sur des thèmes liés à la fiscalité, au droit commercial ou social.

Articles

12
juin

Réforme sur le droit de la négociation commerciale

Suite à la circulaire FEDA 1905 du 31 janvier 2019, nous venons vous apporter les précisions concern...

20
mai

La circulaire FEDA - Mai 2019

I           Nouvelle procédure de reconnaissance des accidents du trav...

26
avr.

La circulaire FEDA - Avril 2019

I-        Le volet « seuils d’effectif » de la loi PACTE ...

22
mars

La circulaire FEDA - Mars 2019

I.      Application des mesures d’urgence sociales : des tolérances admises en cas de...

20
mars

Grille des minima conventionnels des Commerces de Gros au 1er mai 2019

Nouvelle grille des minima conventionnels des Commerces de Gros au 1er mai 2019 Un acco...

28
févr.

La circulaire FEDA - Février 2019

I       Ecart global des rémunérations entre les hommes et les femmes ...