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Actualités sociales et juridiques

Le droit est en perpétuelle évolution. Pour cette raison, la FEDA assure une veille afin de vous tenir informé des évolutions juridiques et sociales de votre secteur. Des circulaires vous sont également communiquées sur des thèmes liés à la fiscalité, au droit commercial ou social.

Articles

03
janv.

Loi portant mesures d'urgence économiques et sociales

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21
déc.

La circulaire FEDA - Décembre 2018

Le renforcement de la réduction générale de cotisations patronales La LFSS pour 2018 avait prévu...

17
déc.

Projet de loi mesures d'urgence économiques et sociales

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28
nov.

L’index de l’égalité hommes femmes

Le 22 novembre 2018 a été présenté le futur outil de mesure et de correction des écarts de salaires ...

22
nov.

La circulaire FEDA - Novembre 2018

I.            La contribution formation en 20...

12
nov.

Projets de décrets relatifs au Compte Personnel de Formation

Des projets de décrets pris en application de la loi Avenir professionnel précisent le fonctionnemen...