Infos-outils

Actualités sociales et juridiques

Le Droit Social est un droit en perpétuel évolution. Pour cette raison, la FEDA tient une vieille sociale chaque fin de mois afin de vous informer des évolutions législatives sur la partie Droit Social. Des circulaires peuvent également vous être communiquées ponctuellement visant un thème unique souvent lié à l'actualité sociale, ex : Le Prélèvement à la Source.

Le droit commercial ou encore la fiscalité connaissent des évolutions faisant l'objet de circulaires d'actualité qui vous sont communiqués.

Articles

12
oct.

Revalorisation du montant de l’indemnité légale de licenciement

Chers adhérents,Nous vous rappelons qu'une revalorisation du montant de l'indemnité légale de li...

11
oct.

Nouvelles règles relatives à la pénibilité

Chers adhérents,Suite à la réforme du droit du travail qui a introduit de nouvelles règles en ma...

22
sept.

La circulaire FEDA - Août/Septembre 2017

I. Décret du 3 août 2017: provocations, diffamationsLa répression des provocations, diffamations...

20
juil.

La circulaire FEDA - Juillet 2017

I. 1er août 2017 : Nouveau tarif forfait NavigoUne augmentation de 2,5 % en moyenne sera applica...

17
juil.

Congès exceptionnels CCN commerce de gros

L'article 52 de la CCN des commerces de gros contient des dispositions relatives aux congés exceptio...

30
juin

Dématérialisation des factures : vos obligations

Depuis le 1er janvier 2017, la facture électronique est devenue obligatoire entre les grandes e...