Infos-outils

Actualités sociales et juridiques

Le droit est en perpétuelle évolution. Pour cette raison, la FEDA assure une veille afin de vous tenir informé des évolutions juridiques et sociales de votre secteur. Des circulaires vous sont également communiquées sur des thèmes liés à la fiscalité, au droit commercial ou social.

Articles

22
nov.

La circulaire FEDA - Novembre 2018

I.            La contribution formation en 20...

12
nov.

Projets de décrets relatifs au Compte Personnel de Formation

Des projets de décrets pris en application de la loi Avenir professionnel précisent le fonctionnemen...

12
nov.

Des décrets précisant le fonctionnement du Comité Social et Economique

Les décrets relatifs au fonctionnement du Comité Social et Economique Les mesures venan...

24
oct.

La circulaire FEDA - Octobre 2018

I.    Les mesures sociales du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) ...

17
sept.

La circulaire FEDA - Septembre 2018

I.   La loi pour un Etat au service d’une société de confiance dite loi "sur le droit ...

14
sept.

Loi dite "Avenir professionnel"

I.  Les mesures relatives à la formation professionnelle          ...