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Actualités sociales et juridiques

Le droit est en perpétuelle évolution. Pour cette raison, la FEDA assure une veille afin de vous tenir informé des évolutions juridiques et sociales de votre secteur. Des circulaires vous sont également communiquées sur des thèmes liés à la fiscalité, au droit commercial ou social.

Articles

18
févr.

Les décrets de la loi Avenir Professionnel

I. La formation professionnelle                   ...

31
janv.

Décret relatif à l’exonération de cotisations salariales sur les heures supplémentaires

Le décret relatif à l'exonération de cotisations salariales sur les heures supplémentaires est paru....

31
janv.

Projet de réforme relatif à l'encadrement des relations commerciales

Le projet d’ordonnance viendrait modifier le Titre IV du Livre IV du Code de commerce, conformément ...

25
janv.

La circulaire FEDA - Janvier 2019

I    Loi de finances et Loi de financement de la Sécurité Sociale 2019 La loi d...

15
janv.

Les revalorisations au 1er janvier 2019 Partie 1

Les revalorisations au 1er janvier 2019 - Partie 1  Le SMIC au 1er janvier 2019  ...

15
janv.

Les revalorisations au 1er janvier 2019 Partie 2

Les revalorisations au 1er janvier 2019 - Partie 2  ParitarismeLa loi du 5 mar...